Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2004

TEMPS DE TRAJET-TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Pierre Dupont. Monsieur le ministre délégué aux relations du travail, nous avons adopté définitivement lundi matin la loi de programmation pour la cohésion sociale. Nous pouvons tous nous féliciter de ce texte ambitieux,...
M. Patrick Roy. Un petit texte !
M. Jean-Pierre Dupont. ...qui mobilise 15 milliards d'euros sur cinq ans afin de lutter contre les difficultés de la société française en matière d'emploi, d'accès au logement et d'égalité des chances.
Selon l'article 69, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie.
Ces dispositions ont apparemment suscité quelques inquiétudes et ont été interprétées comme remettant en cause les conventions collectives existantes. Aussi, pouvez-vous faire part à la représentation nationale des répercussions qu'elles auront sur les accords existants et, surtout, nous préciser comment elles s'appliqueront réellement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
De nombreux députés du groupe socialiste. À Tokyo ! (Sourires.)
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le député, la loi de cohésion sociale porte sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Eh bien, dès hier, Jean-Louis Borloo et les ministres du pôle de cohésion sociale ont signé avec les organismes HLM un contrat pour construire 390 000 logements sociaux en cinq ans. Voilà du concret dès le lendemain du vote de la loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous évoquez une initiative des députés pour clarifier le statut du temps que consacre un salarié à ses déplacements professionnels. Le code du travail ne dit rien sur ce sujet et la jurisprudence est fluctuante. Il était donc important d'avoir des règles claires.
La disposition votée prévoit que le temps mis par le salarié pour se rendre chaque jour sur son lieu de travail n'est pas un temps de travail. C'est une règle de bon sens. Le temps consacré à un autre déplacement, comme un voyage professionnel ou le déplacement d'un chantier à l'autre, doit s'imputer sous une forme ou sous une autre dans le temps de travail, en tenant compte de la nature du déplacement, de sa durée et des conditions dans lesquelles il est effectué.
Cette nouvelle règle concernera essentiellement les salariés qui ne sont pas astreints à un décompte horaire, et je pense particulièrement aux forfaits jours des cadres et des cadres supérieurs. Ainsi, le voyage d'un cadre supérieur en avion (" À Tokyo ! " sur les bancs du groupe socialiste), quelles que soient la destination et la durée (Exclamations sur les mêmes bancs), devra s'imputer d'une manière adaptée. Elle ne s'appliquera pas aux salariés soumis à un décompte en heures dans le cadre d'un horaire défini à l'avance. Je vous rassure, les accords déjà conclus, notamment pour les ouvriers du bâtiment, continueront à s'appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)