Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2005

POLITIQUE SOCIALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marc Ayrault. En l'absence de M. le Premier ministre, j'adresserai ma question au Gouvernement tout entier.
Selon un rapport des préfets, les Français ne croient plus en rien (" Et surtout pas en vous ! " sur plusieurs bancs de l'Union pour un mouvement populaire) et ne manquent pas de vous le faire savoir au travers de divers mouvements sociaux. Le pacte social est profondément altéré. Que signifie la revalorisation du travail quand le chômage de masse s'incruste, quand la pauvreté s'étend et quand le pouvoir d'achat des ménages recule ? Au blocage des salaires dans la fonction publique et dans les entreprises, s'ajoutent la hausse des prix à la consommation - 10 % en trois ans -, la flambée des biens immobiliers et des loyers - 75 % dans la même période - et l'augmentation de 3 milliards des prélèvements en 2004.
Aucune négociation sur les salaires n'existe. La seule recette que vous ayez trouvée consiste à supprimer l'acquis des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que signifie l'autorité de l'État quand un gouvernement - le vôtre - n'aime pas ses fonctionnaires (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), quand les services publics ne peuvent plus assurer l'égalité de traitement des usagers, soit parce que les moyens sont diminués, comme on le voit à la SNCF ou dans l'éducation nationale, soit parce que vous les transformez en entreprises commerciales, comme l'illustre le nouveau statut de La Poste ? (Mêmes mouvements.) Que signifie la protection sociale quand les assurés sociaux découvrent que les fameux plans de sauvetage des retraites et de l'assurance maladie creusent les inégalités sans réduire les déficits ? Il suffit de regarder sa feuille de paie ou le montant de sa retraite.
Votre politique n'a même pas le don de la performance. Tous les mécanismes sont grippés : croissance, emploi, investissement, confiance. La France est dans l'impasse : c'est ce que le Président de la République appelle " être sur la bonne voie " ! Les préfets, quant à eux, affirment dans un rapport que les Français ne croient plus à rien. Mesdames et messieurs du Gouvernement, qu'allez-vous donc faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le président Ayrault, vous avez raison de rappeler que l'Observatoire de la pauvreté, qui a analysé la situation française des années 1997 à 2002, a montré que les inégalités avaient fortement progressé durant cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Mensonge !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Vous avez raison, monsieur Ayrault, de dire qu'en quinze ans, le nombre de rmistes a été multiplié par trois.
M. Albert Facon. Non, depuis trois ans !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Mais vous avez tort d'oublier de rappeler que la production de logements sociaux a connu un record historique dramatique en 1999, avec moins de 40 000 logements par an. (" Eh oui ! sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous avez tort d'oublier de dire que la mise en place de la répartition du temps de travail a soumis les salaires, notamment les plus bas, à une pression terrible.
M. Daniel Vaillant. C'est faux !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Le Gouvernement a pris certaines dispositions.
Hier matin, François Fillon a signé un dispositif facilitant l'accès des jeunes des quartiers aux universités et aux grandes écoles.
Nous avons mis en place un plan de cohésion sociale dont l'objectif est de tripler la production de logements sociaux, et, dès cette année, l'augmentation sera indiquée.
Nous avons décidé une augmentation historique du SMIC, ce que vous n'avez pas fait quand vous étiez aux responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous avons mis en oeuvre des contrats d'avenir, qui ne sont pas des stages parking, mais de vrais contrats de travail avec une véritable formation.
M. Albert Facon. En trois ans !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Toutes ces actions, vous le savez, nécessitent du temps, car l'inversion de la tendance lourde dans laquelle vous avez engagé notre pays ne peut se faire en claquant des doigts ou de manière incantatoire.
M. Albert Facon. Ce sera à la saint-glinglin !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. J'appelle l'ensemble des parlementaires et des maires à contribuer à la réussite du plan de cohésion sociale, car l'avenir de notre pays en dépend.
Oui, il fallait initier des réformes courageuses, et des ministres importants s'y sont engagés. Différer la réforme des retraites et celle de l'assurance maladie n'aurait certainement pas été une marque de respect envers les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française.)