Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2005

REMPLACEMENT DE CONDUITES DE GAZ

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Francis Hillmeyer. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.
Vingt-six décembre, 17 heures 03 : un immeuble sis rue de la Martre, à Mulhouse, s'effondre. Les sapeurs-pompiers retireront dix-sept corps sans vie, et quinze autres personnes seront blessées. Une poche de gaz est à l'origine du sinistre. Vous avez pu, monsieur le ministre, constater par vous-même l'ampleur du drame et mesurer le désarroi des personnes touchées.
Mises en cause, les conduites en fonte grise acheminent encore le gaz sur 2 200 kilomètres de réseau. Gaz de France les a repérées depuis plusieurs années et a programmé leur remplacement selon un échéancier qui courait, avant la catastrophe, jusqu'à l'an 2008. Le groupe UDF estime toutefois que plus personne ne peut vivre avec ce danger à sa porte. Gaz de France a estimé à 468 millions d'euros le coût des travaux encore nécessaires. Le moment est venu de décider le remplacement de ces conduites avant la fin de l'année. Il faut également communiquer aux maires les cartes de leur cheminement. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Quelles sont vos intentions à ce sujet ? Allez-vous donner à l'entreprise - dont le conseil d'administration se tient le 28 janvier - les moyens de réaliser cet objectif ?
Par ailleurs, il est regrettable de constater que de nombreuses installations situées dans les parties privatives des habitations ne sont plus aux normes. Quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour imposer un contrôle régulier des installations et éviter ainsi de nouveaux accidents ?
Enfin, de quelle manière seront indemnisés celles et ceux qui ont tout perdu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Comme vous le savez, monsieur le député, je me suis rendu à Mulhouse. J'ai été saisi par l'ampleur de ce drame, générateur de beaucoup de souffrance. Cela étant, l'enquête est en cours, et il faut éviter les conclusions hâtives. Il est bien vrai qu'une canalisation en fonte grise présente une fissure, mais la question demeure de savoir si la fissure a provoqué l'explosion, ou bien l'inverse.
M. Jean Ueberschlag. Très bien !
M. le ministre délégué à l'industrie. Nous devons donc demeurer prudents et laisser l'enquête se dérouler jusqu'à son terme.
Il ne fait cependant aucun doute que les fontes grises présentent un certain degré de dangerosité. L'effort consenti depuis 1980 par Gaz de France a permis le changement de près de 28 000 kilomètres de canalisations. J'ai demandé à l'entreprise d'accélérer autant que possible le remplacement des 2 200 kilomètres restants.
Ce n'est pas une question d'argent. Des procédures d'appels d'offres sont toutefois nécessaires, et les travaux peuvent se révéler problématiques dans certaines communes. Les élus locaux doivent souscrire à la volonté d'achever rapidement ce chantier et ne pas céder à la tentation d'en coordonner les travaux avec d'autres travaux de voirie programmés plus tard. Tout cela n'est donc pas simple. Mais Gaz de France, poussé en ce sens par le Gouvernement, a la détermination de réaliser ce changement au plus vite. Je le répète, l'argent n'est pas du tout en cause dans l'avancement des travaux.
En ce qui concerne l'indemnisation des victimes, un fonds se met en place, auquel participent le Gouvernement, mais aussi toutes les collectivités locales. Nous devons nous montrer exemplaires dans la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)