Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2005

CATASTROPHES NATURELLES ET DETTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Bernard Accoyer. Avec Chassaigne, ça saigne !
M. André Chassaigne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
En ce moment même se tient à Kobé une conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles. La commotion internationale suscitée par les raz de marée géants qui ont causé la mort de plus de 175 000 personnes et ruiné des régions entières en sera légitimement un élément fondateur par respect pour les victimes et les peuples qui ont souffert, ainsi que pour tirer les leçons de ce qui s'est passé et mettre en place les politiques qui doivent structurer dans la durée les réponses préventives aux catastrophes naturelles. La conférence de Kobé doit impérativement être suivie d'effets décisifs et durables. En effet, l'élan exceptionnel de solidarité mondiale s'accompagne d'une attente de réaction à la hauteur des enjeux à l'échelle de la planète.
La tragédie d'Asie du Sud soulève aussi la question de la lutte contre la grande pauvreté qui constitue un facteur aggravant dans les catastrophes. La conférence de Kobé devra insister solennellement sur ce point et anticiper le sommet de l'ONU prévu en septembre 2005 pour relancer la réalisation des objectifs dits " du millénaire " décidée par l'ensemble des États de l'ONU. Rappelons qu'il s'agit de réduire de moitié, d'ici à 2015, la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et de porter l'aide publique au développement à 0,7 % du produit national brut. Mais cette catastrophe appelle aussi à refonder les relations internationales autour des valeurs de coopération, notamment autour d'une décision forte : l'annulation de la dette des pays en développement.
Au moment où l'actualité appelle des solidarités nouvelles entre les peuples, l'Europe est étonnamment silencieuse et ne parlera pas d'une seule voix à Kobé. Dans ce contexte, la France envisage-t-elle d'impulser une politique commune ambitieuse de coopération ? Plus précisément, quel est le mandat de la délégation française à la conférence de Kobé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Les événements tragiques de décembre donnent encore plus de relief à cette conférence de Kobé sur la prévention des catastrophe naturelle et nous devons effectivement réfléchir à des mesures concrètes. Serge Lepeltier conduit la délégation française à Kobé et ne peut donc vous répondre lui-même.
Il s'agit d'abord de travailler à la mise en place d'un système d'alerte dans l'océan Indien puis dans d'autres lieux de la planète. Les Caraïbes, le Pacifique Sud, la Méditerranée sont des lieux où nous devons également nous mobiliser dans le cadre d'une coordination par les Nations unies, mais en utilisant l'expertise française reconnue dans le système existant au niveau du Pacifique. L'Union européenne a coordonné sa position et la Commission est présente. L'Europe fera des propositions pour participer au financement et à la mise en place de ce système d'alerte.
Vous mentionnez la dette. La France a pris l'initiative, dans le cadre du Club de Paris, de proposer un moratoire sur la dette des pays frappés par la catastrophe du tsunami. Pour le prochain sommet de l'ONU de septembre 2005, la France et l'Union européenne, dont la contribution représente la moitié de l'aide mondiale au développement, sont à la pointe de la réflexion. Le Président de la République a relayé une idée ambitieuse de taxation internationale pour aider de façon pérenne au développement des pays pauvres.
Enfin, le traité constitutionnel nous permettra de mieux coordonner l'aide au développement et l'aide humanitaire. Il sera ainsi plus aisé de faire avancer l'idée du Président de la République et de Michel Barnier de mettre en place une capacité européenne de protection civile qui nous permette d'être encore plus efficaces. La France et l'Union européenne sont donc très déterminées à agir dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)