Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2002

GRÈVE DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDF.
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les inspecteurs du permis de conduire sont en grève depuis quatre semaines. Ce conflit perturbe l'activité de nombreuses auto-écoles qui sont souvent de petites entreprises et, surtout, prive des milliers de candidats d'un permis de conduire. Or, celui-ci est un facteur d'intégration sociale et professionnelle. De plus, il permet l'exercice de la liberté publique d'aller et venir. Monsieur le ministre, vous avez rencontré hier soir des représentants du syndicat FO des inspecteurs du permis de conduire. Ils vous ont promis une réponse pour cet après-midi. Le groupe UDF souhaiterait savoir comment s'est déroulé cet entretien et si vous pensez que ce conflit, dont les motifs paraissent difficiles à comprendre et à justifier aux yeux de l'opinion publique, va enfin trouver une issue rapide. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, comme je m'y étais engagé, j'ai longuement reçu hier soir le syndicat FO des inspecteurs du permis de conduire. Au cours de notre entretien, qui a été très approfondi et très courtois, j'ai pu déceler que le véritable motif de la grève ne tenait pas à la crainte du rattachement de ces inspecteurs aux DDE. En effet, ils craignent plutôt les éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter de ce rattachement. Je me suis donc engagé personnellement à en suivre la mise en place département par département. L'assemblée générale s'est tenue ce matin. Hélas ! la grève se poursuit, malgré les garanties que j'ai apportées.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est scandaleux !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. J'en prends acte. La porte du ministère reste bien entendu ouverte, mais le Gouvernement se doit de répondre à la préoccupation des milliers de personnes qui attendent de pouvoir passer leur permis de conduire,...
M. Jean-Claude Lenoir. C'est scandaleux !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... qui ont souvent engagé des sommes importantes...
M. François Goulard. Donnez-le leur, le permis !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... et ont même parfois emprunté pour cela.
Le Gouvernement se doit aussi de répondre à l'attente des auto-écoles, des petites entreprises souvent fragiles qui n'ont que quelques salariés, dont le travail pourrait être remis en cause et qui risqueraient hélas ! de se retrouver au chômage.
En conséquence, tout en gardant la porte ouverte au dialogue, j'ai demandé à Mme la ministre de la défense, Mme Alliot-Marie, et à M. le ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy, de bien vouloir solliciter la gendarmerie pour faire passer les permis de conduire, au moins la partie théorique, dès vendredi et au plus tard lundi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Ainsi, mesdames, messieurs les députés, nous assurerons la continuité du service public. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert. C'est la meilleure façon de négocier !