Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2002

CONTRAT D'INTÉGRATION POUR LES ÉTRANGERS

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe UMP.
Mme Chantal Brunel. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le Président de la république a annoncé le 14 octobre, à Troyes, la création d'un contrat d'intégration, dont la mise en place devrait être effective fin 2003. Ce projet a pour objet d'améliorer les conditions d'accueil des étrangers en France, ce qui est en effet nécessaire. Il vise aussi à formaliser les droits et devoirs des étrangers qui arrivent en France, ce qui est indispensable pour assurer leur intégration. Mais il convient également de faire connaître et respecter les valeurs de la République. Parmi celles-ci, il en est deux qui sont essentielles et qu'il faut défendre. La première est la laïcité (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présisentielle), principe constitutionnel qui doit être respecté par tous.
M. Jacques Myard. Bravo !
Mme Chantal Brunel. La seconde est la monogamie. Notre code civil proscrit la polygamie. Cette pratique est difficilement contrôlable et a des conséquences sociales et financières non négligeables.
Comment comptez-vous, monsieur le ministre, faire respecter ces deux principes, qui font partie des fondements de notre République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, la France n'est pas qu'un espace géographique, ce n'est pas qu'un lieu de destination parmi d'autres dans le monde. La France est une nation politique, c'est une république tolérante mais exigeante sur ses principes. Dans cet esprit, nous avons fait, presque unanimement, le choix de l'intégration contre le choix du communautarisme.
L'intégration, c'est la volonté de faire respecter les droits mais aussi les devoirs de la République. Et, dans ce même esprit, madame la députée, nous allons proposer à chaque nouvel arrivant un contrat définissant un parcours personnalisé d'intégration. En retour, le bénéficiaire devra s'engager à respecter nos lois et nos valeurs. Bien entendu, ce contrat insistera fortement sur le respect de la laïcité, sur la place de la femme dans la société, marquée par le principe de l'égalité et par l'interdiction de la polygamie. Sur ce dernier point, j'ai donné des instructions pour que soient intensifiés les contrôles portant sur les prestations familiales et les subventions allouées aux différentes associations par le Fonds d'action et de soutien à l'intégration. De même, j'ai demandé que soient relancées fermement les actions d'information et de prévention en direction des femmes elles-mêmes.
Vivre en France, mesdames et messieurs les députés, ce n'est pas seulement être en France. Vivre en France, c'est choisir la France avec ses droits, ses devoirs et ses idéaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)