Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2005

LOGEMENT SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le ministre délégué au logement et à la ville, vous justifiez le scandaleux sacrifice des aides personnelles au logement en prétendant concentrer tous vos efforts sur la réalisation de logements neufs. Autrement dit, vous annoncez à tous les bénéficiaires de l'aide au logement qui voient diminuer leurs possibilités de faire face à l'augmentation vertigineuse des loyers : " Tenez bon : dans cinq ans, on aura construit 500 000 logements sociaux en plus ! "
M. Jean-Luc Reitzer. Vous ne l'avez pas fait !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Aujourd'hui, vous affirmez que vos premiers objectifs ont été atteints et que 74 000 logements sociaux ont été financés en 2004. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En fait, derrière cette annonce, se dissimule...
M. Jean Leonetti. Votre inaction !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. ...une réalité bien moins flatteuse et catastrophique pour les demandeurs de logement : en 2004, 44 000 logements sociaux seulement ont été mis en chantier.
M. Richard Mallié. C est la conséquence d'avant 2002.
M. Jean Leonetti. Ils sont jaloux !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Les 74 000 que vous revendiquez sont purement virtuels. (" Très juste ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Ils correspondent au nombre d'agréments donnés à des projets de construction...
M. Jean-Luc Reitzer. C'est faux !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. ...qui abriteront peut-être demain ou après-demain ceux qui, aujourd'hui, attendent un logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mes chers collègues, il y a plus redoutable encore : sur ces 74 000 agréments accordés en 2004, seuls 35 000 auront un caractère vraiment social, chiffre tout à fait comparable à celui de 2001. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'augmentation du nombre d'agréments provient essentiellement des logements appelés PLS, dont les loyers sont 50 % supérieurs à ceux des HLM classiques, ce qui les rend inaccessibles à la grande majorité des demandeurs de logement. D'ailleurs, de nombreux acteurs du secteur estiment que la définition du logement social ne devrait plus intégrer ce type de construction. Or, loin d'y prêter attention, le Gouvernement ne cesse d'en augmenter la proportion dans le parc locatif. Pourquoi ? Pour une raison très simple : ils ne coûtent pas un euro à l'État ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Luc Reitzer. La question !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce matin, monsieur le ministre, vous avez jugé que le rapport de la fondation Abbé Pierre constituait à votre égard un procès d'intention. Sont-ce vos médiocres résultats qui vous placent dans cette médiocre défensive ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- Applaudissements sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Franchement, monsieur le député, vous n'êtes pas dans le ton. (Huées sur les bancs du groupe socialiste.) Choisir la politique du pire, vouloir que notre plan échoue devant des millions de téléspectateurs qui vous regardent (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste) montre que vous êtes à côté de la plaque ! (Huées sur les bancs du groupe socialiste.) D'ailleurs les chiffres que vous avez donnés, monsieur Le Bouillonnec, sont faux ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Vous avez posé une question. Écoutez au moins la réponse !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. Le nombre d'agréments concernant les seuls logements PLUS HLM classiques, et PLAI pour les plus modestes, atteignait, à la fin de l'année 2004, 52 000 quand vous en donniez 38 000 en 2000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et des député-e-s communistes et républicains.) Nous en faisons donc 50 % de plus.(Mêmes mouvements.)
Il est clair, monsieur Le Bouillonnec, qu'il faut deux ans entre l'agrément et la construction : si donc les chiffres des constructions effectives ne sont pas encore ce qu'ils devraient, c'est bien parce que votre politique a été mauvaise ! (Protestations puis huées sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Calmez-vous !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. Je vous le dis tranquillement : ce n'est pas en jouant la politique du pire que vous réglerez les problèmes. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Et vous ne les réglerez pas davantage en vous attaquant aux personnes qui gagnent entre une fois et trois fois le SMIC. (Protestations continues sur les bancs du groupe socialistes.)
M. le président. Regardez le spectacle que vous donnez !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. Les socialistes se cherchent des excuses. Jean-Louis Borloo, lui, nous a trouvé les moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Á quoi bon crier ? Quand vous posez une question, écoutez au moins la réponse !