Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2005

INDEMNISATION DES COMMUNES SINISTRÉES
À LA SUITE DE LA CANICULE DE 2003

M. le président. La parole est à M. Jean Launay.
M. Jean Launay. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, tous les Français ont gardé en mémoire la gestion calamiteuse de la période de canicule de l'été 2003 par le gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !
M. Jean Launay. À ce sujet, vous ne pouvez rejeter, comme d'habitude et avec mauvaise foi, la responsabilité sur le gouvernement de Lionel Jospin ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais cet été 2003 a d'autres conséquences que vous feignez toujours d'ignorer. En annonçant l'ouverture de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 3 000 communes, alors que 7 000 la demandent, vous fermez la porte à l'indemnisation de quelque 20 000 familles françaises, poursuivant ainsi l'usage de manoeuvres dilatoires.
Nous sommes pour notre part aux côtés de ces populations touchées et nous voulons y voir clair. Nous mesurons les conséquences de la canicule sur les habitations, en particulier dans les zones argileuses. Dans mon département, 500 maisons, réparties sur 113 communes, sont touchées.
Nous rejetons fermement l'idée scandaleuse, que vous avez cru bon d'avancer, de détournements. Nous savons les difficultés physiques et financières des sinistrés de nombreux départements qui attendent réparation depuis deux hivers. Nous n'acceptons pas le traitement à la tête du client des dossiers, qui s'apparenterait à un " charcutage " de l'indemnisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Noël Mamère. Tout à fait !
M. Jean Launay. Monsieur le ministre, vous mettez en avant la nécessité financière de respecter l'équilibre du régime des catastrophes naturelles, alors que les assureurs eux-mêmes reconnaissent que l'indemnisation des 1 359 premières communes bénéficiant déjà du statut n'a pas entraîné la mise en oeuvre de la garantie de l'État.
Il nous faut en conséquence nous mettre d'accord sur une méthode.
Ma question est double. Êtes-vous prêt à ouvrir le droit à indemnisation aux communes écartées jusqu'à présent et donc à leurs habitants sinistrés ? Êtes-vous prêt à mettre sur la table en toute transparence l'ensemble des dossiers transmis par vos préfets et à en discuter avec les parlementaires concernés, qu'ils soient de droite ou de gauche ? Il est temps de mettre fin aux atermoiements et de répondre à la demande de justice de nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, il serait tentant de répondre à votre question polémique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) par la polémique. Les Français qui nous écoutent, comme la représentation nationale, apprécieront votre ton. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Il était très modéré !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. J'ai en mémoire les drames humains, familiaux et financiers derrière la catastrophe de l'été 2003, et je crois que nos compatriotes méritent mieux que la polémique et l'invective. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Face aux conséquences de cette catastrophe, nous nous sommes mobilisés, avec réalisme, en tenant compte des contraintes financières, comme c'est le devoir de tout responsable, et avec responsabilité, en définissant les critères les plus larges possible à partir des zones concernées. Nous avons pris deux arrêtés : le premier concernait 1 400 communes et le second 870. Cela ne suffit pas, nous le savons. C'est pourquoi le Premier ministre, dans un souci de justice, a décidé de prendre en compte les situations individuelles au-delà des zones reconnues. Je n'ai pas mémoire, messieurs les députés, que vous ayez tous fait, en de telles circonstances, honneur à cette exigence de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Dans le Lot, une seule commune est concernée selon les critères de zone. Nous examinerons les situations individuelles sans aucun esprit partisan, dans le seul souci de l'intérêt général, parce que c'est la seule chose qui compte. L'intérêt des Français, c'est l'objectif du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)