Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2005

CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT

M. le président. La parole est à M. Alain Gest.
M. Alain Gest. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, mardi dernier, une contrôleuse du TER Toulouse-Cahors a été victime d'une inadmissible agression sexuelle. Cette jeune femme se trouvait seule dans une rame de train lorsqu'elle a été violentée. L'agresseur a immédiatement été interpellé par la police. Déjà connu de ses services, on peut espérer qu'il fera l'objet d'une condamnation exemplaire.
Néanmoins, la première question que l'on est en droit de vous poser, c'est de savoir ce que la SNCF envisage pour éviter que des faits aussi insupportables ne se reproduisent.
Si l'on peut aisément comprendre la colère suscitée par cet acte méprisable, une autre question se pose. De tels faits, que nous condamnons tous avec la plus grande vigueur, justifient-ils pour autant le déclenchement de grèves sauvages (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste) qui, dans plusieurs régions, ont perturbé durant trois jours la circulation des trains ? (" Tout à fait ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si l'auteur de l'acte doit être sanctionné sans faiblesse, fallait-il également punir des millions d'usagers en les contraignants à des heures d'attente pour se rendre sur leur lieu de travail ? Cette situation a exaspéré de nombreux Français et des collectifs d'abonnés mécontents se sont créés dans tous le pays ; vous n'avez sûrement pas été insensible à celui qui, en Picardie, a fait remarquer qu'il était devenu difficile d'aller à Paris pour exercer son activité professionnelle.
Plusieurs députés du groupe des
député-e-s communistes et républicains. Ce que vous dites est ignoble !
M. Alain Gest. Le groupe UMP, comme vous, monsieur le ministre, préfère, chaque fois que cela est possible, le dialogue et l'accord contractuel à l'aspect contraignant de la loi. C'est pourquoi il suit avec intérêt la concertation que vous avez engagée, destinée à donner satisfaction - d'après un récent sondage - aux 65 % de Françaises et de Français qui souhaitent que la grève soit compatible avec un fonctionnement acceptable des transports publics. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pouvez-vous rassurer ces millions d'usagers sur l'issue des négociations afin que les perturbations répétées qu'ils subissent soient à l'avenir évitées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Scandaleux !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, si l'on peut comprendre l'émotion soulevée chez les cheminots, mais aussi en dehors, par cette odieuse agression dont a été victime un agent de la SNCF, on ne peut admettre que cette émotion et cette solidarité s'expriment au détriment du service public sur une aussi longue période. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est pourquoi le président de la SNCF a clairement déclaré que les jours de grève ne seraient pas payés. Quand on est à son poste, on est payé ; quand on n'y est pas, on n'est pas payé, et ce principe ne souffre aucune exception. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- " Scandaleux ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Quant à la sécurité dans les trains, elle s'améliore. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) L'année 2004 a encore vu 487 agressions de niveaux très différents, mais cette insécurité a baissé de 7 % en deux ans. Il est vrai que les recrutements ont été nombreux depuis sept ou huit ans (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), dont 800 recrutements de contrôleurs, mais aussi des recrutements en surveillance générale. On a pourvu les cheminots et les contrôleurs de téléphones portables et des vidéosurveillances ont été installées dans les gares.
Pour l'année 2005, nous allons doubler le recrutement des contrôleurs - de 50 à 100 - et le rythme des formations.
Pour l'avenir, la SNCF a fait le choix de la concertation. L'accord du 28 octobre 2004, historique, va permettre de prévenir les conflits. À titre d'exemple, sur 164 demandes de concertation, il n'y a eu que vingt-cinq mouvements de grève. Auparavant, il y en aurait probablement eu 164.
Nous sommes sur la bonne voie grâce à la concertation. Nous consacrons le premier semestre 2005 à mettre en place un véritable service public continu dans les transports, même en temps de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Claude Sandrier. C'est indécent !