Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2005

UTILISATION DES REVENUS DE LA JOURNÉE
DE SOLIDARITÉ

M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le groupe de l' UMP.
Mme Françoise Branget. Avant de poser ma question, je tiens à dire, au nom du groupe de l'UMP, que les propos de M. le Guen sont choquants et indignes de cet hémicycle ! (" Très juste ! " et vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, après l'été 2003, le Gouvernement a décidé de créer une journée de solidarité en demandant aux Français de renoncer à un jour férié. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Richard Mallié. À l'évidence, la gauche ne sait pas ce qu'est la solidarité !
Mme Françoise Branget. Cette mesure vise à consacrer des moyens financiers aux personnes âgées en situation de dépendance. Grâce à cet effort collectif, 2 milliards d'euros par an seront dégagés, dont 1,2 milliard exclusivement pour les personnes âgées (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), ce qui constitue un geste tout à fait exceptionnel envers nos aînés.
Or le Journal du Dimanche nous apprend dans un article du 6 février qu'en réalité, ce sont seulement 365 millions d'euros cette année et 600 millions l'an prochain qui seront destinés aux personnes âgées. (" Et voilà ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le solde de la contribution de solidarité ne servirait qu'à réduire le déficit afin de " donner un coup de pouce à Hervé Gaymard ". Ces informations sont-elles fondées ?
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous assurer à la représentation nationale et à nos aînés que l'intégralité des revenus issus de la journée de solidarité sera exclusivement utilisée pour financer la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées et ne servira en aucun cas à réduire le déficit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées. Madame la députée, ces affirmations sont fausses. Le Président de la République lui-même a expliqué ce matin combien le Gouvernement a eu à coeur de mettre en place la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. C'est précisément cette caisse qui sera chargée de gérer les recettes provenant de la journée de solidarité.
Avec Philippe Douste-Blazy, nous avons pris toutes les dispositions pour que cette caisse soit opérationnelle avant l'été. Les recettes au titre de l'exercice 2005 devraient atteindre environ 2 milliards d'euros dont 800 millions pour les personnes handicapées - dont s'occupe Marie-Anne Montchamp - et 1, 2 milliard pour les personnes âgées.
Vous le savez, madame la députée, notre pays vit actuellement une révolution en matière de longévité...
M. François Hollande. Comme Raffarin !
Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées. ...et nos concitoyens les plus âgés ont besoin d'être accompagnés. Aujourd'hui, notre objectif est d'équiper les maisons de retraite, de les médicaliser en formant des personnels et de solvabiliser l'APA. C'est ce à quoi servira la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, grâce au fruit du travail des Français.
Avec le Premier ministre, nous avons mis en place cette caisse afin qu'elle soit opérationnelle et qu'elle garantisse aux Français que chaque euro ira bien aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Tel est le sens de notre engagement, et nous, nous agirons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)