Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2002

AIR LITTORAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, vous connaissez les graves difficultés de trésorerie que rencontre la compagnie aérienne Air Littoral du fait du non-respect des engagements financiers du groupe Swissair, qui l'a reprise.
Un impayé de 30 millions d'euros remet en effet en cause l'équilibre économique du plan de redressement d'Air Littoral malgré les bons résultats commerciaux de cette entreprise qui participe à l'aménagement du territoire et emploie un millier de personnes, principalement dans la région montpelliéraine.
Vous comprendrez donc, monsieur le secrétaire d'Etat, que je souhaite savoir dans quels délais le Gouvernement entend apporter un soutien financier à cette compagnie sous la forme d'un prêt-relais qui compléterait celui des conseils régional et général. Il s'agit de permettre à Air Littoral de poursuivre sa mission de service public et ainsi préserver de nombreux emplois particulièrement précieux dans le département de l'Hérault, durement touché par le chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, les graves difficultés financières d'Air Littoral sont en effet liées à la défaillance de la compagnie Swissair. Elle a conduit Air Littoral à mettre en place un plan de réduction de sa flotte, de ses effectifs et de son réseau, et a engagé une action en justice pour recouvrer les créances d'un montant de 30 millions d'euros dont vous avez rappelé l'existence. En outre, pendant l'été, Air Littoral a entrepris des actions extrêmement prometteuses pour redéployer ses destinations et mettre fin aux difficultés financières auxquelles elle est confrontée.
Comme vous le souhaitiez, monsieur Grand, le Gouvernement a fait procéder à un audit de la situation de cette entreprise qui a montré qu'il fallait renforcer l'action commerciale et naturellement trouver des investisseurs.
M. Jean-Pierre Brard. Parlez-en à Sellière !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Le Gouvernement a entendu votre message ainsi que celui des parlementaires de votre département et a pris trois décisions pour donner toutes ses chances à Air Littoral. Tout d'abord, nous prorogeons la validité de la licence d'exploitation d'Air Littoral jusqu'au 31 mars 2003. Ensuite et comme vous le demandiez, nous accordons à l'entreprise un prêt du FDES d'un montant de 7,5 millions d'euros qui viendra en complément d'un prêt de montant équivalent que l'entreprise devrait obtenir auprès de la région Languedoc-Roussillon et des compagnies consulaires intéressées. Enfin, nous prorogeons jusqu'à la fin de 2002 le moratoire sur les dettes publiques de l'entreprise.
J'espère, monsieur Grand, que ces dispositions permettront à l'entreprise de trouver les investisseurs privés capables de soutenir son développement.
M. Jacques Desallangre. Le baron Sellière !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Par ces mesures, le Gouvernement montre, comme il l'a fait pour Air Liberté, qu'il veut donner toutes ses chances à une compagnie qui rencontre des difficultés, qu'il met tout en oeuvre pour sauvegarder son avenir et préserver l'aménagement du territoire et, bien évidemment, un millier d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)