Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2005

POLITIQUE FISCALE EN FAVEUR DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marie Binetruy. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, lors d'une conférence de presse largement médiatisée, vous avez présenté la semaine dernière les grandes orientations de la politique économique du Gouvernement pour les trente mois à venir. Comme vous l'avez indiqué, vous souhaitez insuffler une politique globale et cohérente pour développer et soutenir la croissance dans notre pays, basée sur l'emploi et la confiance. À cet égard, vous avez notamment annoncé des mesures fiscales pour soutenir la consommation, le pouvoir d'achat et l'activité de nos entreprises.
En effet, dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement et vos prédécesseurs depuis 2002 en faveur des entreprises, il apparaît important de leur donner, et notamment aux PME, les moyens de s'assurer d'une bonne activité en levant les freins qui peuvent peser sur leur développement et les empêchent ainsi de créer des emplois pour nombre de nos concitoyens. Dans ce sens, et pour favoriser l'emploi, qui constitue l'une des priorités du Gouvernement, vous avez annoncé vouloir atteindre l'objectif " zéro charge " au niveau du SMIC.
Pouvez-vous nous confirmer votre intention de poursuivre la baisse du coût du travail par la baisse des charges, qui renforcera la compétitivité de notre pays ? Pouvez-vous également nous préciser selon quelles modalités va se décliner ce dispositif d'allégement de charges pour les salaires au niveau du SMIC et comment celui-ci va donner aux employeurs...
M. Gilbert Biessy. Seillière !
M. Jacques Desallangre. Toujours plus !
M. Jean-Marie Binetruy. ...une marge de manoeuvre indispensable pour l'embauche et la création d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Binetruy, oui, je confirme la décision du Gouvernement de poursuivre la baisse des charges pour atteindre " zéro charge " sur les bas salaires. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Gilbert Biessy. Et le chômage ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela veut dire concrètement passer de 26 % à 28 % d'exonération. Cette décision sera actée par le Premier ministre dans ses arbitrages budgétaires pour le budget 2006 et le budget 2007.
Plusieurs raisons justifient de baisser les charges sur les salaires les moins élevés.
Première raison : favoriser la création d'emplois. Je vous rappelle que les décisions prises par Alain Juppé jusqu'en 1997 ont permis la création de 500 000 emplois.
Deuxième raison : permettre l'amélioration du pouvoir d'achat, puisque, lorsque les charges baissent, on peut revaloriser davantage le SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et je vous rappelle que depuis 2002, sur trois années, le SMIC aura augmenté de près de 16 %, soit un gain de pouvoir d'achat de 11,5 % !
Enfin, il faut que le travail paye davantage que l'assistance (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), et donc que les revenus du travail soient favorisés. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de réexaminer la mise en oeuvre de la prime pour l'emploi.
J'ajoute que le Gouvernement entend développer toutes les activités. Je pense à toutes les mesures qui figurent dans le plan de Jean-Louis Borloo - notamment le contrat d'avenir. Demain, Jean-Louis Borloo fera une communication en conseil des ministres sur les emplois de service,...
M. Maxime Gremetz. C'est l'Arlésienne !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...parce que, on le sait, il y a beaucoup d'emplois à créer dans les services, et notamment dans les services d'aide à la personne.
Voilà quelques-unes des mesures qui ont été décidées.
Pour terminer, je tiens à dire que, s'agissant des entreprises, quelle que soit leur taille, nous avons prévu d'accélérer le remboursement de la TVA et de permettre de compenser les créances et les dettes fiscales, ce qui est une véritable révolution dans les relations entre les entreprises et l'administration. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)