Question de : M. Daniel Vaillant
Paris (19^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2005

DEVENIR DE LA MAISON D'ARIANE

M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant, pour le groupe socialiste.
M. Daniel Vaillant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Des faits d'une particulière gravité se sont déroulés au centre d'accueil La Maison d'Ariane, à La Roche-sur-Yon, dont le directeur est incarcéré depuis le 11 février.
Cette structure, créée en 1996, sur fonds exclusifs du conseil général de Vendée, est connue pour son influence sur des jeunes femmes enceintes, seules ou en situation de détresse, incitées à renoncer à l'IVG et à accoucher, si besoin, sous X, c'est-à-dire à porter un enfant qu'elles doivent ensuite abandonner.
La forte pression exercée sur elles a longtemps maintenu sous silence des méthodes d'un autre âge. Renvoyées, mises à la rue en cas de désobéissance, les jeunes femmes n'avaient bien sûr pas la parole, sur des agissements pourtant scandaleux.
Depuis 2000, grâce au travail des associations, des faits ont été rendus publics et des plaintes ont pu être déposées. Ces quatre dernières années, plusieurs directeurs, tous désignés pas le conseil général de Vendée, se sont succédé, mais les pratiques sont restées les mêmes : pressions psychologiques, interdictions multiples, isolement, rien n'a changé pour les pensionnaires.
Après que huit plaintes eurent récemment été déposées pour viols aggravés, agressions sexuelles et harcèlement, l'actuel directeur, d'abord laissé en liberté, a finalement été écroué. Après tant d'années et tant de faits, le conseil général de Vendée n'a pas pris la mesure de ses responsabilités. Cette fois, son président, M. de Villiers, ne pourra pas nous dire que c'est la faute de l'Europe ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, dans un pays où, depuis 1975, la loi autorise l'avortement et protège les femmes qui décident d'y recourir, la Maison d'Ariane n'aurait jamais dû exister. Le discrédit jeté sur cette maison est total. Il est temps d'obtenir sa fermeture définitive. Vous engagez-vous à prendre les décisions nécessaires pour cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - " Nul ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice a été saisie du dossier du foyer maternel de la Maison d'Ariane, à La Roche-sur-Yon en Vendée, et je ne me prononcerai pas sur l'instruction.
Comme tous les foyers maternels, celui-ci dépend de l'aide sociale à l'enfance, c'est-à-dire que son directeur est élu par le conseil d'administration...
M. Henri Emmanuelli. Il n'est pas élu !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il est nommé !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. ...- ou, si vous préférez, choisi. Il bénéficie donc d'un statut associatif, pas d'un statut d'État.
D'autre part, le président du conseil général et le préfet ont décidé l'ouverture d'une enquête administrative, dont les résultats seront connus jeudi prochain. Je tiens à vous dire, monsieur le député, que les conclusions de cette enquête seront toutes rendues publiques, dans la plus grande transparence.
M. Jean-Marc Ayrault. Et alors ?
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Tous, ici, nous souhaitons que la transparence soit la règle dans de telles affaires, mais vous n'avez pas le droit, monsieur le député, de salir un président de conseil général sous prétexte que quelqu'un, dans son département, a commis de tels actes. Ce sont deux réalités qui n'ont rien à voir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le député, vous avez vos idées sur l'interruption volontaire de grossesse, et j'ai les miennes : je respecte ceux qui ne pensent pas comme moi.
Mme Martine David et M. Albert Facon. Et la loi ?
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Il n'est pas bon d'associer un président de conseil général, sous prétexte qu'il ne partage pas vos idées politiques, à quelqu'un qui a peut-être commis des crimes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)