Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2002

FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Philippe Auberger.
M. Philippe Auberger. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Demain, monsieur le ministre, vous allez enfin installer le conseil de surveillance du Fonds de réserve des retraites. Je dis bien « enfin », car si ce fonds a été créé sur le papier il y a maintenant trois ans par le précédent gouvernement, il n'avait toujours pas été formellement mis en place, qu'il s'agisse de son conseil de surveillance ou de son directoire, et les ressources qui lui avaient été affectées, 8 milliards d'euros en trois ans, étaient très loin des ambitions officielles affichées puisque ce fonds devait atteindre 150 milliards d'euros en quinze ans. Fort heureusement, le Gouvernement vient de décider d'attribuer au fonds 500 millions d'euros sur le produit de l'appel d'offres intervenu samedi dernier pour la cession de la participation de l'Etat dans le Crédit lyonnais.
Dès lors que le Gouvernement fait de la réforme des retraites vers plus de solidarité l'un des enjeux majeurs de son travail pour les prochains mois, il importe de définir clairement les objectifs qui seront assignés au Fonds de réserve des retraites. Quel rôle lui sera confié dans la nécessaire consolidation des régimes de retraite par répartition ? Quelles sommes le Gouvernement est-il décidé à mettre à sa disposition ? Comment entend-il les gérer dans l'attente de leur utilisation ? Le conseil de surveillance comprenant, outre des représentants du Parlement, des représentants des partenaires sociaux, quel sera son rôle dans la nécessaire concertation précédant la mise en place de cette réforme tant attendue des retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, c'est demain, en effet, que je vais installer le Fonds de réserve des retraites. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ce fonds sera doté à la fin de 2002 d'un peu plus de 13 milliards d'euros. Le Gouvernement, comme vous venez de le souligner, a décidé de lui affecter 500 millions d'euros provenant de la cession des parts que l'Etat détenait dans le capital du Crédit lyonnais. Ces deux événements, l'installation du fonds de réserve et l'abondement de ses moyens, sont le symbole de la volonté de notre gouvernement de faire de ce fonds, créé mais jamais installé par le gouvernement précédent, un véritable instrument d'amortissement du choc démographique.
Mais il ne faut pas non plus que nous nous trompions ou que nous trompions les Français. L'objectif assigné au fonds d'atteindre 150 milliards d'euros fin 2020 semble aujourd'hui assez largement hors de portée. Et même s'il était atteint, je ne pense pas que ce fonds pourrait nous permettre de sauvegarder les régimes de retraite par répartition sans une profonde réforme de leur organisation.
C'est la raison pour laquelle, à partir du premier semestre 2003, le Gouvernement va engager un grand débat sur l'avenir des retraites et sur les moyens de consolider les régimes par répartition et de sécuriser l'abondement du fonds. Nous souhaitons que tous les Français puissent participer à ce débat, les partenaires sociaux, bien entendu, mais aussi toutes celles et tous ceux qui ont une expérience et des compétences en ce domaine. Les membres du comité de direction du Fonds de réserve des retraites, en particulier son président, M. Brillet, et ceux du Conseil d'orientation des retraites auront évidemment toute leur place dans ce débat.
Mesdames et messieurs les députés, en mettant en place le Fonds de réserve des retraites créé par la majorité précédente et en abondant ses ressources, le Gouvernement démontre qu'il est décidé à aborder la question fondamentale de la réforme des régimes de retraite en recherchant un consensus national. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)