Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2005

SERVICES À DOMICILE

M. le président. La parole est à M. Bernard Carayon, pour le groupe UMP.
M. Bernard Carayon. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la France compte seulement 1,3 million de salariés exerçant dans le secteur des services à domicile. Cette activité pèse peu dans notre économie puisqu'elle représente environ 3 % de la richesse nationale. Or, si ce secteur d'activité est aujourd'hui encore peu développé, les bouleversements de la société, produits par une nouvelle sociologie de l'emploi et le vieillissement de la population, laissent à penser qu'il pourrait être porteur de nombreux nouveaux emplois.
Le développement de l'offre des services à la personne recouvre un très large éventail d'emplois possibles : gardes-malades, baby-sitters, aides aux personnes âgées, soutien scolaire, ménages, crèches privées. Cela justifie donc de la part des pouvoirs publics une approche aussi globale que possible.
En ce sens, monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un plan comprenant une vingtaine de mesures, assorti d'un budget de 400 millions d'euros par an sur trois ans, destiné à développer les emplois de services à la personne. Aussi vous demanderai-je de nous en présenter les mesures phare, son calendrier, ses objectifs, ainsi que son mode d'évaluation auquel, vous le savez, la représentation nationale, notamment la commission des finances, à laquelle j'appartiens, est particulièrement attachée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. Allo ! Allo !
M. le président. Inutile de crier " Allo ! Allo ! ", madame David !
La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai effectivement présenté au Conseil des ministres un plan de développement des services à la personne, avec l'accord du Premier ministre, à la suite d'une mission interministérielle à laquelle ont été associés aussi bien le pôle de la santé que celui de l'économie, des finances et du budget.
C'est un sujet qui concerne chacun d'entre nous : chaque salarié français, chaque fonctionnaire peut avoir besoin à un moment, au dernier moment parfois, d'un dépannage, d'un soutien, que ce soit pour un enfant qui a la rougeole, pour une grand-mère ou un ordinateur qui " bogue ". (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Jusqu'à présent, de tels services étaient réservés soit au secteur de la santé, soit aux personnes extrêmement aisées. Les salariés, dans leur majorité, ne pouvaient y avoir accès.
Ce plan prévoit d'abord le développement des enseignes nationales visant à faire connaître ces services et garantir leur qualité.
Il prévoit ensuite une amélioration des conditions salariales et sociales des employés de ce secteur. La convention de mars 2002 vient enfin d'être étendue et 80 000 personnes qui occupent des emplois d'aide à domicile bénéficieront d'une augmentation de 24 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Par ailleurs, pour inciter les employeurs particuliers à aller vers le réel, l'État fait un effort de compensation des charges sociales de 15 %. Nous entendons ainsi améliorer les conditions sociales des employés, notamment leurs droits à la retraite.
Mais ce plan comprend surtout deux mesures extrêmement importantes.
La première, c'est l'extension des exonérations de cotisations patronales à d'autres services que ceux qui concernent strictement l'aide aux personnes âgées. Je pense à toute cette gamme de services qui ne relèvent pas tout à fait du médical mais qui contribuent à faire sortir certaines personnes de leur isolement et à leur offrir des prestations. La liste en sera arrêtée, après discussion avec les organisations représentatives.
M. Christian Bataille. Pas très convaincant !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. La deuxième, c'est le chèque service universel qui est à la fois un outil de simplification administrative et un moyen de solvabilisation.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Cela aidera Gaymard à payer son loyer !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Tous les employeurs pourront abonder ce chèque que l'État financera à hauteur de 25 %. J'espère que nous passerons de 0,7 % à 32 % d'utilisateurs car les services à la personne représentent un gisement d'emplois majeur de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)