Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2005

DEMOGRAPHIE MEDICALE

M. le président. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour le groupe UMP.
M. Dominique Le Mèner. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Monsieur le ministre, au moment où les Français de seize ans et plus reçoivent un formulaire qu'ils doivent remplir pour déclarer le médecin traitant de leur choix, certains d'entre eux sont incapables de désigner un référent, soit en raison des difficultés d'accès aux soins, notamment dans les zones rurales, soit parce que les médecins généralistes de leur secteur ne peuvent pas accepter de nouveaux patients.
Il convient de mieux identifier les causes réelles de cette situation, qui ne se bornent pas au problème de l'évolution de la démographie médicale. En effet, en 2004, la densité globale était élevée et l'on comptait 338 médecins pour 100 000 habitants, soit près de trois fois plus qu'en 1970. Mais ces chiffres recouvrent malheureusement de grandes disparités entre les secteurs géographiques et les spécialités.
On estime que, jusqu'en 2007, le nombre des nouveaux médecins compensera celui des départs en retraite, mais, en 2014 et en 2015, on comptera chaque année 8 000 départs pour 5 500 nouveaux médecins seulement.
Grâce à l'augmentation du numerus clausus que vous avez décidée, ces départs devraient être compensés dès 2015. Cependant, l'augmentation globale ne peut répondre seule à l'urgence de la situation, et il est nécessaire de rééquilibrer la carte sanitaire pour pallier la désertification médicale. Ainsi, dans le département de la Sarthe, la moyenne d'âge des médecins est de plus de cinquante ans et, dans certains cantons, on compte moins de trois généralistes pour 5 000 habitants : rares sont, hélas, les perspectives de nouvelles installations.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques mois la création d'une commission nationale de la démographie médicale. Je souhaiterais savoir si des propositions vont être présentées prochainement. La situation devient en effet particulièrement préoccupante dans beaucoup de départements et ne permet pas de satisfaire à l'obligation de désigner un médecin traitant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Alain Néri. Le médecin référent !
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, en matière de santé publique, la question que vous posez est aujourd'hui essentielle. À la désertification médicale dans certains territoires, le Gouvernement apporte trois réponses.
Vous avez évoqué la première : le numerus clausus a été augmenté. De 2003 à 2005, nous l'avons porté, avec François Fillon, de 5 100 à 6 200 étudiants, et nous allons arriver à 7 000 d'ici à 2007.
Deuxièmement, des aides et des incitations à l'installation dans les zones médicalement désertifiées sont prévues dans la loi sur le développement des territoires ruraux, promulguée le 24 février, c'est-à-dire la semaine dernière. Les décrets seront pris dans les prochaines semaines.
M. Christian Bataille. C'est du blabla !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Des aides directes pourront être apportées par les collectivités locales, par l'assurance maladie - une convention a été signée il y a quelques semaines - et par l'État, sous forme de déductions fiscales.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas l'État qui paie !
Troisièmement, il faut, je le répète, arrêter de fermer les hôpitaux locaux (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste), comme vous l'aviez fait, vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il faut, au contraire, développer ces hôpitaux, qui sont des hôpitaux de première intention.
M. Michel Vergnier. Chiche !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Il faut y installer des services d'urgence, équipés de scanners, pour leur permettre d'établir des diagnostics et de proposer des thérapeutiques, en particulier pour les accidents vasculaires cérébraux et les infarctus du myocarde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, je vous indique que la commission Berland, que nous avons mise en place avec Xavier Bertrand, devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de mars. Nous ferons très rapidement des propositions pour qu'un égal accès aux soins soit assuré sur tout le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Maxime Gremetz. En attendant, on ferme des lits en Picardie !