Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2005

CONTRATS D'AVENIR ET CONTRATS
D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe UDF.
M. Francis Vercamer. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, alors que le chiffre du chômage a franchi, ces dernières semaines, la barre symbolique des 10 % de la population active et que le nombre de bénéficiaires du RMI a augmenté de 9 % en 2004, concernant plus d'un million de personnes, la création des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi est essentielle pour combattre l'exclusion.
Or, ce nouveau dispositif suscite aujourd'hui de multiples inquiétudes dans le monde associatif, qu'il s'agisse des ateliers et chantiers d'insertion ou des associations qui oeuvrent dans les quartiers, contribuant par leur attractivité et les emplois qu'elles peuvent générer à la reconstitution du lien social. Les nouveaux contrats aidés risquent de coûter plus cher aux employeurs que le dispositif qu'ils sont appelés à remplacer, à savoir les contrats emplois-solidarité ou les contrats emplois consolidés. Le taux de prise en charge par l'État serait, en effet, moins élevé.
Or, ces contrats sont indispensables dans les bassins d'emplois durement touchés par les licenciements et les fermetures d'entreprises, tel celui de l'agglomération roubaisienne où le taux de chômage avoisine, dans certains quartiers, 30 % de la population active.
Monsieur le ministre, quelles garanties comptez-vous apporter aux associations, de manière que les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi puissent répondre aux enjeux de l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur Vercamer, je voudrais vous rassurer : les deux dispositifs indispensables - d'une part, les contrats d'avenir pour les titulaires du RMI et de l'ASS, et, d'autre part, les contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les autres, qui remplacent en les simplifiant les CES et les CEC - seront mis en place pour les contrats d'avenir dans la quinzaine qui vient et pour les autres à compter du 1er mai.
Les CES avaient, vous le savez, trois faiblesses. Ils étaient trop courts : trois mois renouvelables. Or, on ne se reconstruit pas durant ce délai. Il n'y avait pas d'accompagnement et de formation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La durée des contrats emplois-solidarité pouvait malheureusement descendre à six mois, voire à trois mois, en raison de contraintes budgétaires. (" Pourquoi trois mois ? " sur les bancs du groupe socialiste.)
Les associations nous ont demandé des contrats de plus longue durée, de façon qu'un véritable travail d'accompagnement et de formation puisse avoir lieu. Nous avons rencontré, la semaine dernière, des associations, notamment les chantiers d'insertion. Nous leur avons confirmé d'abord que le taux de prise en charge de l'État serait de 95 %...
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. ...et que, pour l'ensemble des autres dispositifs, les taux seraient de toute façon supérieurs aux taux antérieurs...
Mme Martine David. Avec quel argent ?
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. ..., à condition néanmoins qu'il y ait une attestation de compétence et une formation.
L'ensemble du dispositif est quasiment triplé. Il est stabilisé dans la durée. Il va nous permettre, Dieu merci ! de sortir de cette spirale infernale du RMI et de l'ASS.