Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2005

NEGOCIATION SALARIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marc Ayrault. M. le Premier ministre étant en Israël, je me tourne vers le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale pour poser ma question. Le bilan économique et social du Gouvernement est accablant. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'en veux pour preuve le triste constat suivant : le seuil des 10 % de chômeurs est franchi ; le nombre de RMIstes - un million aujourd'hui - a augmenté de 9 % en un an ; la dette publique atteint le niveau historique de 1 000 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Paul Anciaux. La faute à qui ? Vous faites preuve d'amnésie !
M. Jean-Marc Ayrault. Et, ce matin même, tout le monde a entendu que l'INSEE avait constaté une baisse de 0,3 point du pouvoir d'achat des salariés du secteur privé l'année dernière. Telle est la réalité de la France, dont vous avez la charge - et vous en êtes comptables !
M. Jean-Paul Anciaux. Quid de quinze ans de socialisme ?
M. Jean-Marc Ayrault. Les manifestations de jeudi dernier ont exprimé avec force la colère des Français, et, après avoir fermé votre porte pendant des mois et écarté toute discussion salariale dans la fonction publique,...
M. Jean-Paul Anciaux. C'est faux !
M. Jean-Marc Ayrault. ...vous redécouvrez aujourd'hui que le partage de la richesse est une revendication légitime...
M. Maxime Gremetz. Tout à fait !
M. Jean-Marc Ayrault. ...et vous vous dites prêts à rouvrir des négociations dans la fonction publique.
Qu'allez-vous proposer concrètement ?
Allez-vous garantir réellement le pouvoir d'achat des fonctionnaires ? Comment comptez-vous le financer ? Êtes-vous prêts à renoncer aux baisses d'impôt qui n'apportent des avantages qu'à une petite minorité de favorisés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant des salariés du privé, la même incertitude règne. Votre proposition de relancer l'intéressement ne concernera - avec un effet très tardif - qu'une petite minorité. Quand inciterez-vous le MEDEF à négocier sérieusement avec les organisations syndicales ?
La France a besoin de renouer avec une véritable politique des revenus ! C'est à l'État de prendre l'initiative et de convoquer, comme nous le proposons, une conférence nationale sur l'emploi et les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, le Gouvernement est obligé de reculer, dans un désordre coûteux pour le pays et menaçant pour son avenir. Alors, n'attendez plus pour répondre aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le président Ayrault, permettez-moi de rectifier une inexactitude dans vos propos : le chiffre de l'INSEE que vous avez cité au sujet de l'évolution du pouvoir d'achat ne concerne pas 2004, mais l'année précédente. En outre, il s'agit d'un indicateur global. En fait, l'augmentation du pouvoir d'achat du SMIC et des GMR - y compris en 2003 - a été de 2,3 % et de 2,4 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Fallacieux !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Au total, que vous le vouliez ou non, il s'agit, pour les bas salaires du pays, d'une augmentation sans précédent, après les trois années de modération salariale que vous aviez vous-mêmes décrétées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour le reste, monsieur le président Ayrault, M. Dutreil, sous l'autorité du Premier ministre, va ouvrir, dans le respect, la cohérence et la coordination, une négociation globale sur l'évolution des salaires dans la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
En même temps, nous ferons le point, sous l'autorité de Gérard Larcher, sur la réalité des hausses de salaires intervenues en 2004. À cet égard, il apparaît que les salaires ouvriers ont déjà augmenté de 0,7 %. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. On voit que vous ne connaissez pas de fins de mois difficiles !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Enfin, nous saisirons la commission nationale du mois de juin pour fixer, pour la troisième fois, le taux d'augmentation du SMIC.
Un débat de fond, sous l'autorité du Premier ministre, est donc engagé. Les dispositions relatives à la participation et à l'intéressement seront bientôt présentées devant le Parlement. Le Premier ministre nous a incités à aller plus loin encore dans la réflexion, et il aura l'occasion de s'exprimer à ce sujet devant le Conseil économique et social le 23 mars prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. Pitoyable !