Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2002

ACCÈS DES PAYS PAUVRES AUX MÉDICAMENTS

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe UMP.
M. Jean Leonetti. Monsieur le ministre délégué au commerce extérieur, vous le savez, l'écart se creuse entre pays riches et pays pauvres. Cette situation est devenue à ce point intolérable que le Président Jacques Chirac a demandé qu'on humanise la mondialisation, y compris dans le domaine du commerce extérieur, ce qui n'est pas une mince affaire. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Arnaud Montebourg. S'il suffit de demander !
M. Jacques Desallangre. Elle est bien bonne celle-là !
M. Jean Leonetti. Néanmoins, ce qui paraît le plus injuste pour les pays en voie de développement, c'est leur incapacité (Exclamations sur les mêmes bancs)...
M. le président. Poursuivez, monsieur Leonetti.
M. Jean Leonetti. L'opposition ne semble pas intéressée par le sort des gens qui meurent faute d'avoir eu accès aux médicaments ! Pourtant, la situation est intolérable. Dans les pays en voie de développement, en Afrique en particulier, des milliers d'enfants meurent tous les jours de maladies comme le paludisme, la tuberculose ou le Sida qui pourraient être combattues par des médicaments. (« Venez-en au fond ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Les pays de l'Organisation mondiale du commerce se sont récemment réunis à Sydney et doivent se rencontrer à nouveau les 10 et 11 décembre à Genève. A cette occasion, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il est du devoir de la France de faire entendre un message d'humanité et de dignité mais aussi de faire des propositions concrètes pour que l'ensemble des pays émergents bénéficient de soins qui pourraient sauver tous les jours des millions d'enfants dans le monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le député, c'est là en effet un grave problème et il est inqualifiable de ne pas considérer comme un fait important la mort de milliers de personnes chaque jour. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est notamment grâce à l'action du Président de la République que nous avançons vers une solution. Ce n'est pas grâce à vous, mesdames et messieurs de l'opposition ! (De nombreux députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains se lèvent et se dirigent vers la sortie.)
M. le président. Chers collègues, ne prenez pas l'habitude de partir à chaque séance de questions au Gouvernement !
M. Alain Néri. Monsieur le président, le propos du ministre est inacceptable !
M. le ministre délégué au commerce extérieur. Et en plus, ma réponse ne vous intéresse pas ! (Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur Leonetti, il y a d'un côté l'accès aux médicaments à des coûts défiant toute concurrence que nous devons assurer aux pays en voie de développement et, de l'autre, le droit des brevets, c'est-à-dire le droit de la propriété intellectuelle qui est un droit fondamental en matière commerciale.
Aujourd'hui, je suis en mesure de vous annoncer une bonne nouvelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) En ce moment même, en effet, les pays membres de l'OMC sont en train de trouver un accord visant à concilier ces deux aspects. C'est possible grâce aux progrès accomplis par l'Inde dans son acceptation de faire passer une législation sur le droit des brevets à partir du 1er janvier 2005. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Ce point est effectivement très important.
Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous avez eu tort de réagir ainsi sur ce sujet. C'est l'honneur de la France d'avoir contribué à résoudre le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)