Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2005

CONSEQUENCES DES INTEMPERIES
POUR LE SECTEUR DU BTP

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour le groupe UMP.
M. Laurent Wauquiez. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, si l'hiver touche maintenant à sa fin, il a été particulièrement rigoureux cette année. Des records, remontant pour la plupart à 1971, ont été largement battus. La température la plus basse a été enregistrée à Saugues, une commune de Haute-Loire, avec moins 29 degrés.
Nous avons déjà eu l'occasion de débattre des conséquences de cet hiver pour les Français. Toutefois, sur le plan économique, les artisans et les entrepreneurs du BTP ont été particulièrement éprouvés. En raison des fortes intempéries, le travail a été interrompu pendant près d'un mois et demi. Les entreprises artisanales du Massif Central ont ainsi été durement touchées. Or, dans ce domaine, le temps perdu ne se rattrape pas. Les conséquences sur la trésorerie des entreprises se feront sentir dans les mois à venir. Les moindres rentrées ne permettront pas de faire face aux charges. Cette menace est d'autant plus importante que la forte hausse du coût des matériaux a déjà pesé lourd depuis 2004. Les entreprises et les artisans, pourtant viables, risquent d'être acculés à la cessation de paiements.
Pour éviter cet écueil, il est indispensable de proposer très rapidement des mesures concrètes. L'inquiétude sur le terrain est forte. Si les intempéries sont une fatalité, il existe des leviers d'action comme le report de paiement des cotisations sociales.
Monsieur le ministre, le Gouvernement va-t-il accompagner cette période difficile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, la réponse à votre question est claire : c'est oui !
Nous savons que dans les secteurs que vous avez évoqués - le bâtiment, les travaux publics, les transports routiers - de nombreux chantiers ont été arrêtés, et qu'ainsi il n'y a pas eu de rentrées pour ces entreprises ni pour les travailleurs indépendants.
Le Gouvernement a décidé de réagir, comme il l'avait fait en 2002 s'agissant des intempéries survenues dans le sud-est de la France. Philippe Douste-Blazy a écrit, le 4 mars dernier, aux directeurs des organismes sociaux pour leur demander de répondre favorablement aux demandes qui seraient faites.
Je veux indiquer à l'ensemble des parlementaires qui seraient concernés dans leur département par ces situations quelle est la marche à suivre. Il faut que les employeurs, que les travailleurs indépendants saisissent les caisses locales de l'URSSAF, de la CANCAVA, de l'ORGANIC ou de la CANAM pour leur faire part de leurs difficultés. Elles examineront avec la plus grande souplesse et la plus grande bienveillance les demandes de délai de paiement comme de remise de majorations de retard.
Je le répète, quand une difficulté comme celle-ci se fait jour, il important que le Gouvernement ne soit pas inerte. Nous avons entendu les inquiétudes et nous y répondons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)