Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2005

REFORME DU PACTE DE STABILITE

M. le président. La parole est à M. François Cornut-Gentille.
M. François Cornut-Gentille. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'actualité européenne de la semaine a été marquée par la réforme du pacte de stabilité. Un certain nombre de personnalités se réjouissent des avancées qu'elle représente, mais elle a pu donner lieu, ici ou là, à des interprétations diverses, certains estimant qu'on n'est pas allé assez loin dans cette direction, d'autres, au contraire, qu'on est allé trop loin.
Comme ces questions restent souvent obscures pour les non initiés, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous exposiez très clairement et très concrètement ce que la France attendait de cette réforme et ce qu'elle a obtenu.
J'aimerais aussi que vous nous éclairiez sur une de vos déclarations. Vous indiquiez en effet qu'avec cette réforme, le pacte de stabilité devenait moins technocratique et plus politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Effectivement, il y a deux semaines, j'exposais, ici même, à la représentation nationale, les discussions qui avaient eu lieu à Bruxelles, au sein de l'Eurogroupe, puis de l'Ecofin. Je vous faisais part, alors, de mon optimisme relatif.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'après de longues heures de discussion ce week-end, l'Eurogroupe, puis l'Eurogroupe élargi ont décidé de ratifier, à l'unanimité, les modifications du pacte de stabilité et de croissance. Elles seront présentées, dès cet après-midi, au Conseil européen, qui se réunit ce soir et demain et les ratifiera, je le souhaite, car elles sont importantes pour l'Europe et pour la France.
Qu'attendions-nous de cette réforme du pacte qui, je le rappelle, n'avait pas bougé depuis plus de huit ans ? Nous en souhaitions, d'abord, une lecture plus politique et plus économique, bref moins mécanique et moins technocratique. Qu'il soit bien entendu que le chiffre de référence de 3 % du PIB n'est nullement remis en cause : pour tous mes collègues ministres des finances, il est hors de question de revenir sur ce point.
En revanche, certaines dépenses résultant de la volonté, exprimée par le Président de la République, d'aller vers une Europe plus politique, tournée vers l'avenir et vers les autres, pourront désormais être prises en considération de façon exceptionnelle dans le cadre des facteurs dits " pertinents ".
Il s'agit, pour ce qui concerne une Europe tournée vers l'avenir, des dépenses de recherche et développement et, pour une Europe tournée vers les autres, des dépenses dite " de solidarité extérieure ", c'est-à-dire, entre autres, l'aide aux pays en voie de développement ou la mobilisation de certains États membres sur des théâtres d'opérations extérieures, sous mandat de l'ONU.
Enfin, le pacte est maintenant beaucoup plus souple en ce qui concerne les spécificités cycliques : à un État dont l'économie connaîtrait une croissance forte, on demandera d'être plus rigoureux sur le remboursement de sa dette ; mais pour les États dont la croissance serait beaucoup plus faible, la lecture du pacte serait assouplie.
Une lecture plus politique du pacte, donc, monsieur le député, largement inspirée par la position de la France, conformément aux engagements du Président de la République, et à ses orientations qui ont été reprises par l'ensemble des États membres. Ce qui montre qu'en se mettant autour de la table de négociation, on peut faire avancer les choses en Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Maxime Gremetz. Le 29 mai aidant, sans doute !