Question de : Mme Danièle Hoffman-Rispal
Paris (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2005

JOURNEE DE SOLIDARITE

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour le groupe socialiste.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Cette année 2005 voit naître une nouveauté : la fameuse journée de solidarité qui est, en fait, une journée de travail gratuite, imposée à tous les salariés, en général le lundi de Pentecôte. Rappelons que, dans le même temps, vous procédez à la suppression de fait des 35 heures.
Nous refusons sans ambiguïté cette notion de travail gratuit qui conduit à faire reposer tous les efforts - comme à votre habitude ! - sur les seuls salariés.
En outre, le prélèvement lié à ce travail d'une journée devait exclusivement financer un plan pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Or on constate que les dépenses supplémentaires prévues en 2005 pour les maisons de retraite et les services à domicile ne s'élèvent qu'à 200 millions d'euros sur les 700 millions budgétés. Que devient l'argent non utilisé ? Va-t-il servir à combler le déficit de la sécurité sociale et non, comme prévu, à aider nos aînés ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais faut-il vraiment s'en étonner quand le ministre de la santé, M. Douste-Blazy, déclare que ce jour férié supprimé ne suffira pas à payer la dépendance, vu l'étendue des dégâts ?
Les salariés devront-ils bientôt travailler le jour de Noël, le jour de l'An ou le 14 juillet ? (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette approche de l'enjeu que représente la prise en compte du vieillissement traduit votre manque de volonté politique. L'allongement de la durée de la vie est une chance. Elle commande aux responsables politiques de trouver les réponses adaptées, sans attendre. C'est ce que nous avions entrepris avec la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. le président. Je vous en prie !
Mme Danièle Hoffman-Rispal. ...dont vous vous êtes empressés de réduire la portée. Vous ne mettez même pas en oeuvre le plan en faveur de l'autonomie que vous aviez annoncé et qui paraissait déjà bien insuffisant.
Ma question (" Enfin ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) sera donc simple : allez-vous continuer à faire des économies sur le dos des personnes âgées ou bien allez-vous vraiment utiliser votre nouvel impôt pour répondre au défi du vieillissement de la population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Madame la députée, je vais redire ce que le Premier ministre a déjà dit aux Français, ainsi que le ministre des finances, le ministre délégué au budget et mes collègues du pôle santé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nos compatriotes doivent savoir que le don d'un jour de solidarité permettra de rattraper le formidable retard que, depuis des mois, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin cherche à combler : retard dans le financement de l'APA (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et retard dans la mise en oeuvre de solutions pour les personnes handicapées à qui, trop souvent encore, on n'en fournit pas.
Les Français peuvent être assurés que ce don d'une journée de solidarité financera l'objectif pour lequel elle a été décidée, et ce grâce à la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui assurera non seulement la gestion de ce don mais également le fléchage, précis et transparent, de cet effort de solidarité nationale. En effet, le produit du jour férié - 1,2 milliard d'euros pour les personnes âgées et 800 millions d'euros pour les personnes handicapées - sera utilisé intégralement, à l'euro près,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Au mètre carré près !
Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées. ...selon les plans prévus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Par conséquent, 800 millions serviront à médicaliser les établissements, recruter les personnels de santé qui font, aujourd'hui, cruellement défaut et, concernant le handicap, pour la préfiguration de la prestation de compensation.
Toujours dans le domaine du handicap, nous avons fait le choix, dès 2005, de flécher 180 millions d'euros à destination de celles des personnes handicapées qui le sont le plus lourdement et qui attendent des forfaits supplémentaires d'auxiliaires de vie, simplement pour faire face à leurs besoins quotidiens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Grâce à la Caisse et grâce à cette organisation, nous sommes en mesure de répartir ces sommes de façon précise.
Les Français, qui sont généreux et l'ont montré en maintes occasions, auront ainsi la preuve que leur effort se traduit bien en actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)