Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2005

VENTES A LA DECOUPE

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Mme Annick Lepetit. Monsieur le ministre délégué au logement et à la ville, voilà des mois que nous vous alertons sur le problème des immeubles vendus appartement par appartement par des marchands de biens ou des fonds de pension. Ce mécanisme de spéculation immobilière maintenant bien connu, appelé vente à la découpe, chasse de nos villes des milliers de locataires dans l'incapacité d'acheter leur logement compte tenu des prix exorbitants qui leur sont demandés. Les effets sont dévastateurs : l'offre de logement locatif diminue, la hausse des prix s'amplifie et nos villes se vident.
Il y a cinq mois, Jean-Louis Borloo et vous-même avez, à deux reprises, rejeté les amendements des députés socialistes qui proposaient des mesures immédiates pour freiner cette spéculation.
M. Bernard Roman. Scandaleux !
Mme Annick Lepetit. Le 26 janvier dernier, répondant à la question de notre collègue Patrick Bloche, vous avez de nouveau affirmé que le problème allait être réglé rapidement et qu'il suffisait pour cela d'un " simple décret ". Or, nous sommes aujourd'hui le 23 mars et il n'y a toujours pas de décret.
Mme Martine David. Absolument !
Mme Annick Lepetit. Monsieur le ministre, il y a urgence. La colère monte et la seule solution à effet immédiat, celle qu'attendent les locataires concernés, consiste à bloquer les procédures actuelles et à légiférer dans l'urgence.
M. Jean-Michel Dubernard. Gérard Collomb !
Mme Annick Lepetit. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons une nouvelle fois, monsieur le ministre, qu'un moratoire sur les ventes à la découpe soit enfin décidé, et que vous vous engagiez dès maintenant à examiner la proposition de loi que les députés socialistes ont déposée.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Gérard Collomb !
Mme Annick Lepetit. Vous avez les cartes en main. Allez-vous, oui ou non, vous décider à mettre un sérieux coup de frein, si ce n'est un terme, à la vente à la découpe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Madame la députée, je constate avec intérêt que le parti socialiste est doté d'une remarquable audace créatrice quand il est dans l'opposition, ce qui n'était pas le cas lorsqu'il se trouvait dans la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le problème des ventes à la découpe est posé depuis que M. Besson a, à juste titre, pris des mesures visant à protéger les personnes les plus modestes et les plus fragiles de notre société.
Je ne vous ferai pas l'injure, madame Lepetit, de vous rappeler qui est le principal opérateur à la manoeuvre sur la région parisienne...
M. Jean-Pierre Brard. Il est galant !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. ...ni qui est le principal maire à la manoeuvre dans la région lyonnaise. Ce sont deux de vos amis. (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour ma part, j'ai dit ce que je ferai et je fais ce que j'ai dit. La réunion de la commission nationale de concertation entre les locataires et les propriétaires a débouché la semaine dernière sur la signature d'un accord visant à protéger les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ainsi que les catégories intermédiaires, c'est-à-dire disposant d'un revenu inférieur à 6 300 euros par mois. Nous ne protégerons pas les vedettes et les hauts fonctionnaires qui bénéficient de privilèges que vous n'avez jamais dénoncés, mais les plus modestes et les plus fragiles. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cet accord étant conclu, nous signerons le décret dès la semaine prochaine. La loi " Habitat pour tous " comportera également des dispositifs pour lutter contre les abus et la spéculation. Ils pourront s'inspirer des propositions de loi émanant de tous les bancs de cette assemblée : celle de votre groupe, mais aussi, par exemple, celle de Mme Aurillac (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ou celles d'autres députés. Chez moi, dans le Nord, un proverbe dit : " Grand faiseux, petit diseux ! " (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)