Question au Gouvernement n° 20 :
Moyen-Orient

12e Législature

Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2002

DIPLOMATIE FRANÇAISE AU PROCHE
ET AU MOYEN-ORIENT

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe UMP.
M. Daniel Garrigue. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, face aux crises très graves que traversent aujourd'hui le Proche et le Moyen-Orient, le Président de la République et vous-même avez adopté une position de fermeté qui s'inscrit dans la politique d'équilibre et de justice que la France a toujours cherché à faire prévaloir dans cette région.
Fermeté à l'égard de l'Irak sur le caractère impératif des inspections, fermeté à l'égard des Etats-Unis sur le respect des procédures exigées par le droit international, fermeté à l'égard de l'Autorité palestinienne et de l'Etat d'Israël quant à leurs obligations réciproques.
Vous avez ainsi largement contribué à placer les protagonistes devant leurs responsabilités et à décrisper les positions les plus extrêmes.
Les crises ne sont cependant pas résolues. Quelles initiatives peuvent encore prendre la France et l'Union européenne pour parvenir à un apaisement et, au-delà, à un véritable règlement de paix dans cette région du monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez raison, le Moyen-Orient connaît des crises graves et c'est pourquoi la France entend prendre des initiatives en liaison avec l'ensemble de ses partenaires européens.
En Irak, l'objectif est clair : l'élimination de toutes les armes de destruction massive et donc le retour des inspecteurs des Nations unies.
M. Lucien Degauchy. Très bien !
M. le ministre des affaires étrangères. Nous voulons agir dans un cadre multilatéral, celui des Nations unies, et nous voulons le faire conformément à trois exigences : l'unité du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, la légitimité de l'action internationale - on ne doit recourir à la guerre qu'en dernière extrémité et nous récusons toute action unilatérale et préventive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Myard. Très bien !
M. le ministre des affaires étrangères. Enfin, nous devons nous préoccuper de l'efficacité de l'action. Il faut penser aux populations civiles de l'Irak, à l'unité de ce pays et à la sécurité régionale. Pour cela, nous voulons une démarche en deux temps : si l'Irak n'obtempère pas, il faudra saisir une nouvelle fois le Conseil de sécurité et chacun prendra, alors, ses responsabilités.
Mais vous avez raison, n'oublions pas la situation dramatique du Proche-Orient. La levée du siège de la Moukataa ne suffit pas, il faut appliquer la résolution 1435 et mettre en oeuvre la feuille de route de l'Union européenne et le quartet, la reprise. Il faut aller plus loin et relancer une véritable perspective de paix et pour ce faire soutenir les réformes palestiniennes, notamment la tenue d'élections en territoire palestinien avec un retrait israélien, et il faut relancer l'idée d'une conférence internationale, seule à même de redonner souffle au processus de paix.
Vous le voyez, monsieur le député, la France veut agir avec le souci de la justice et dans le respect du droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Données clés

Auteur : M. Daniel Garrigue

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 octobre 2002

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