Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2005

LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe UMP.
M. Bernard Perrut. Mes chers collègues, ma question concerne l'emploi et s'adresse à M. Laurent Hénart.
L'emploi est au coeur de nos préoccupations, comme de celles de tous les Français. Nous savons qu'il s'agit d'une priorité pour le Gouvernement. En témoigne votre volonté, monsieur le Premier ministre ; en témoignent les mesures du plan de cohésion sociale ; en témoignent les mesures du ministre de l'économie afin de retrouver une croissance plus forte et plus riche en emplois.
Mais nous mesurons tous les jours, sur le terrain, les conséquences du chômage sur les demandeurs d'emploi, quel que soit leur âge, et sur leur famille, les difficultés en matière sociale qu'ils rencontrent. Et aujourd'hui, je voudrais particulièrement évoquer les jeunes sans qualification dont la fragilité est grande face au risque de l'exclusion.
Ceux que j'ai rencontrés, il y a quelques jours, sur un chantier d'insertion dans ma ville me confortent dans ma volonté, notre volonté de les aider à trouver leur place dans la vie économique, afin de les sortir du système vicieux de la " galère ".
À cet égard, mes chers collègues, le dispositif du contrat jeune en entreprise, issu de l'une des premières lois de la législature, proposée ici même en juillet 2002 par vous-même, monsieur Fillon, a permis d'aider et d'inciter les entreprises, notamment les PME, à recruter des jeunes peu ou non diplômés et, ainsi, à les intégrer au sein du marché du travail de façon pérenne, avec un CDI. (" Très bien ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agit là, il faut le souligner, de véritables emplois qui permettent à nos entreprises de se développer et de créer les richesses nécessaires. (Mêmes mouvements.)
Il y a quelques jours, monsieur Hénart, vous avez publié un nouveau décret. Pourriez-vous expliquer à la représentation nationale les modifications apportées à cette mesure qui connaît déjà un grand succès ? Vont-elles permettre de renforcer encore l'embauche des jeunes sans diplôme ni qualification ? Pouvez-vous nous faire un bilan de ce contrat, nous préciser le nombre de jeunes qui en bénéficient et nous dire s'il constitue un véritable outil de lutte contre le chômage structurel des jeunes ? Plus généralement, vous qui vous impliquez beaucoup dans votre mission sur le terrain, monsieur Hénart, comment entendez-vous réconcilier les jeunes avec l'avenir en rendant la réussite possible pour un plus grand nombre d'entre eux, grâce à leur insertion professionnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, vous souhaitez un premier bilan du contrat jeune en entreprise, mis en place par le premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et par François Fillon.
Au 31 décembre 2004, ce sont plus de 200 000 jeunes de seize à vingt-deux ans qui ont profité du contrat jeune en entreprise. Grâce à cette disposition, 200 000 jeunes ont bénéficié d'un contrat à durée indéterminée, qui est, pour eux, un premier succès professionnel commençant par un emploi durable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le plan de cohésion sociale, auquel Jean-Louis Borloo a assigné l'objectif d'amener 800 000 jeunes à l'emploi en cinq ans, s'appuie totalement sur le contrat jeune en entreprise et entend le dynamiser encore, avec un recentrage de ce contrat sur les jeunes sans qualification.
Monsieur le député Perrut, je connais votre intérêt pour ces jeunes sans qualification, suivis par les missions locales et les PAIO et votre implication personnelle, chez vous, dans votre mission locale. Je sais que vous mesurez combien ils sont l'objet d'un chômage massif : 40 % d'entre eux sont au chômage, et pour une durée qui se compte en années et non pas en mois. Ces jeunes ont d'ailleurs été écartés du bénéfice du programme " nouveaux services - emplois jeunes " et, restés sur le carreau, ils doivent aujourd'hui être pris en charge.
C'est la raison pour laquelle les décrets des 11 et 14 mars, qui viennent d'être publiés, combinent deux mesures simples pour dynamiser le contrat jeune en entreprise.
D'abord, la prime versée à l'employeur de ces jeunes sans qualification est doublée et les jeunes jusqu'à vingt-cinq ans peuvent en bénéficier. La limite d'âge étant reculée, davantage de jeunes pourront bénéficier d'un avantage majoré.
Ensuite et surtout, un tutorat personnalisé au sein des missions locales et des PAIO est mis en place au profit de ces jeunes jusqu'après la période d'essai, afin d'éviter les ruptures.
Sur certains bancs, on a entendu parler d'effet d'aubaine s'agissant du contrat jeune en entreprise. Pour ma part, je n'y vois que l'opportunité pour ces jeunes de se voir offrir une première réussite professionnelle non pas avec un emploi de deux, trois ou cinq ans, une sorte d'emploi parking, mais avec un contrat à durée indéterminée leur permettant de réussir la première étape et d'envisager le reste de leur vie professionnelle avec confiance.
Dans cet esprit, nous présenterons, à la mi-avril, avec Jean-Louis Borloo, l'ensemble des mesures pour les jeunes aujourd'hui opérationnelles grâce à la publication des décrets, et les premières campagnes de communication et de sensibilisation des familles, des employeurs et des formateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)