Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2005

URGENCES HOSPITALIERES

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste.
M. Patrick Bloche. Qu'il me soit tout d'abord permis de demander à M. le Premier ministre d'assumer ses responsabilités puisqu'il était vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes, donc membre de l'exécutif, tout comme d'ailleurs M. Thierry Breton, lorsque les impôts y ont été augmentés de 100 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Elle concerne la situation inquiétante des services d'urgence dans les hôpitaux.
La saturation permanente de ces services entraîne une dégradation des conditions de travail et des soins aux patients.
Plusieurs députés du groupe UMP. Vous n'avez rien fait !
M. Patrick Bloche. Les personnes âgées en sont les premières victimes. Elles sont dirigées plus que de raison vers les urgences par manque de places : l'Assistance publique de Paris vient par exemple de supprimer 500 lits de longue durée ! Les familles ne comprennent pas que leurs proches doivent subir une attente excessive avant leur prise en charge.
Le mouvement de grève - qui n'est pas un arrêt de travail - lancé par les urgences hospitalières et les SAMU bretons traduit l'exaspération croissante des personnels face à la désorganisation, depuis 2002, de la permanence des soins, avec la fin du caractère obligatoire des gardes, remplacées par un volontariat très théorique des médecins libéraux.
L'hôpital est de plus en plus confronté à des demandes ne relevant pas de l'urgence.
M. Jean Leonetti. À cause des 35 heures !
M. Patrick Bloche. Il tend à devenir le lieu de permanence des soins de l'ensemble de la population : cette dérive est inacceptable !
M. Georges Tron. La faute aux 35 heures !
M. Patrick Bloche. Ce malaise rejoint celui des personnels qui, dans leur service, doivent au quotidien affronter un manque criant de moyens, comme le proclamaient hier à Rennes les urgentistes qui manifestaient. Ils appellent l'attention sur les lits fermés, les postes supprimés, les services saturés, les malades bousculés, et à l'arrivée les personnels fatigués et les patients en danger !
Plusieurs députés du groupe UMP. Toujours les 35 heures !
M. le président. Monsieur Bloche, veuillez poser votre question.
M. Patrick Bloche. Le mouvement né dans l'ouest, d'ores et déjà relayé à Bordeaux va très certainement s'étendre à toute la France, et il n'est que temps que le Gouvernement, pourtant instruit par les tragiques conséquences de la canicule d'août 2003, réagisse.
M. le président. Posez votre question !
M. Jean-Paul Anciaux. Il n'en a pas !
M. Patrick Bloche. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à ouvrir la double négociation demandée par le docteur Patrick Pelloux (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) sur l'organisation de la permanence des soins et sur les moyens alloués aux urgences hospitalières ? Il y va tant de l'égalité d'accès aux soins que de la sécurité des malades ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, personne ne doit opposer l'hôpital et la médecine de ville, surtout dans le domaine de la permanence des soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Personne n'y gagnera rien : ni le système de santé, ni les patients. C'est au contraire en jouant la carte de la complémentarité que nous réussirons...
M. Patrick Bloche. Alors, faites-le !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. ...et que nous permettrons aux Français qui sont confrontés à un problème de santé, au moment où le cabinet médical qu'ils ont l'habitude de fréquenter est fermé, de trouver une solution : les urgences lorsque leur cas le justifie, ou la médecine libérale, avec SOS Médecins, des médecins de garde ou des maisons médicales de garde. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé.
Vous avez évoqué la permanence des soins. Philippe Douste-Blazy l'a dit hier : le décret est en cours d'examen au Conseil d'État, et nous pouvons vous assurer que sa publication se fera dans les meilleurs délais. Ce n'est plus qu'une question de jours.
Ce décret a fait l'objet de la concertation la plus large possible : avec les médecins libéraux, les médecins hospitaliers et les urgentistes. Il permettra, avec le volontariat et des incitations très claires, des moyens juridiques et financiers, que les médecins libéraux puissent assurer des gardes. Ils y sont disposés. Reportez-vous, si vous en doutez, au rapport du Conseil national de l'ordre des médecins sur la question.
Mais il nous faut faire mieux, c'est-à-dire du sur-mesure dans les départements en assouplissant certains dispositifs pour inciter les médecins libéraux à assurer des gardes.
Quant au plan urgences, qui fait suite à la commission mise en place par Philippe Douste-Blazy en 2004, il a permis de consacrer 150 millions d'euros à la création de 2 742 postes et à l'ouverture de 2 200 lits supplémentaires.
M. Jean-Marie Le Guen. Paroles, paroles !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. En 2005, 175 millions d'euros en année pleine seront consacrés à ces questions. Afin de garantir, comme en 2004 une mise en oeuvre du plan concrète et rapide sur le terrain, Philippe Douste-Blazy a demandé à Jean Castex, directeur de l'hospitalisation, de rencontrer sans délai les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation...
M. Christian Paul. Cela ne nous rassure pas !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. ...et tous les représentants des professionnels de santé concernés afin d'arrêter avec eux les actions prioritaires qui doivent être mises en place dans le cadre du plan urgences 2005. La concertation se fait avec tout le monde, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)