Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2005

INNTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe UMP.
M. Christian Kert. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication ; elle porte sur la situation des intermittents du spectacle.
Hier, un certain nombre de parlementaires, et notamment ceux qui appartiennent au comité de suivi de l'intermittence présidé par notre collègue Etienne Pinte, ont participé à vos côtés, monsieur le ministre, à une importante réunion du Conseil national des professions du spectacle. Vous y avez proposé une charte qui vise à améliorer les conditions d'emploi dans le secteur du spectacle vivant pour les cinq années à venir.
Parce qu'ils contribuent au rayonnement international de la France, à l'attractivité de nos territoires, au maintien des identités régionales et à l'épanouissement des individus, les métiers du spectacle justifient, comme le prévoit votre charte, que l'État et les collectivités territoriales s'engagent à maintenir et même à accroître leurs efforts de financement.
Tout comme les professionnels du secteur, nous ne pouvons qu'adhérer au projet de charte. Il reste que ce texte ne règle pas la question posée depuis bientôt deux ans par la réforme de l'assurance chômage des intermittents du spectacle.
M. André Chassaigne. Absolument !
M. Christian Kert. Or, monsieur le ministre, c'est bien là-dessus que les professionnels du secteur vous attendent.
Hier, au cours de cette réunion, vous avez repris l'idée d'une réouverture des négociations avec les partenaires sociaux avant l'été. Cela nous paraît essentiel. Nous vous l'avons dit lors de nos rencontres. C'est surtout le sens que nous avons voulu donner à la proposition de loi signée à ce jour par 450 parlementaires, qui pourrait constituer une voie de recours si la négociation ne pouvait aboutir.
Ma question est double. Pensez-vous pouvoir conduire les partenaires sociaux à cette renégociation dans des délais légitimes aux yeux des intermittents et dans le souci d'élaborer des solutions qui soient novatrices ? Dans le cas contraire envisagez-vous de recourir à l'initiative parlementaire afin que l'inquiétude naissante sur le sort des festivals de cet été puisse être levée ? Il y va, d'une part, de l'avenir de plusieurs professions liées au spectacle et, d'autre part, des enjeux culturels et économiques de nos régions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Il me sera difficile de répondre à autant de questions en deux minutes !
M. le président. Et même moins ! (Sourires.)
M. le ministre de la culture et de la communication. Mais nous sommes dans une logique de l'action. Grâce aux moyens que m'a donnés le Premier ministre, et que vous avez votés à l'Assemblée nationale comme au Sénat, des mesures d'urgence ont été prises pour réintégrer dans leurs droits un certain nombre d'artistes et de techniciens qui en étaient privés suite à l'application du protocole de 2003. Ces mesures sont entrées en vigueur en 2005.
Par ailleurs, j'ai voulu traiter l'ensemble des questions, non pas pour être dilatoire mais pour être concret, qu'elles concernent l'emploi ou l'indemnisation du chômage.
Pour ce qui est de l'emploi, c'est vous qui avez rendu notre action possible, en me donnant les moyens pour relocaliser les tournages en France ou pour permettre à l'audiovisuel public de diffuser davantage de musique, en ayant aussi le courage de traiter la question de la piraterie, car vous défendez ainsi le travail des artistes et des techniciens. L'État et les collectivités territoriales, ensemble, doivent s'engager dans un processus de soutien à l'emploi. Je rappelle d'ailleurs que les collectivités financent majoritairement le spectacle vivant et la culture de notre pays.
Vous m'avez aussi posé la question de l'indemnisation du chômage. Il n'est pas toujours facile d'exercer mes fonctions de ministre, car l'univers de la culture et de la communication est créatif, libre et réactif. Il faut tout simplement avoir le courage de dire que la solidarité interprofessionnelle est essentielle aux artistes et aux techniciens. Il faut avoir le courage de dire qu'après un certain nombre de contrôles, après la délimitation plus précise du périmètre des annexes 8 et 10, les conditions de travail spécifiques des artistes et des techniciens légitiment un système spécifique.
M. André Chassaigne. Tout à fait.
M. le ministre de la culture et de la communication. Je ne suis pas injuste : je n'entends pas faire peser sur la seule UNEDIC le financement de charges qui ne sont pas les siennes. C'est la raison pour laquelle je souhaite que cette charte réunisse le plus grand nombre d'associations professionnelles et de représentants des collectivités territoriales
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Lesquelles ?
M. le ministre de la culture et de la communication. Je suis prêt à commencer une politique active de soutien à l'emploi avec les régions qui le souhaiteront.
En ce qui concerne la renégociation de la convention d'assurance chômage, je ne vois pas - compte tenu de toutes les précautions et des dispositifs mis en place par le Gouvernement - ce qui s'opposerait à une reprise des discussions avant l'été, entre les partenaires sociaux compétents. Si cette discussion ne reprend pas, l'État et le Gouvernement ne resteront pas sourds et aveugles. De la même manière que je vous ai remercié de votre mobilisation pour soutenir les artistes et les techniciens, nous saurons à ce moment-là prendre nos responsabilités ensemble, c'est-à-dire par la voie législative. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)