Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2005

INDEMNISATION DES VICTIMES
DE LA SECHERESSE DE 2003

M. le président. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour le groupe UMP.
M. Jacques Pélissard. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans le département du Jura, maints bâtiments d'habitation ont, comme c'est le cas dans de nombreuses communes de France, subi des dommages importants liés à la sécheresse de l'été 2003.
Des décisions ont été prises en 2004 par le Gouvernement. Elles se sont traduites notamment par un arrêté du 11 janvier 2005 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En effet, seule cette procédure permet aux sinistrés d'être indemnisés pour les dommages subis.
Ces sinistrés ne demandent pas, je le rappelle, la solidarité publique, mais simplement la mise en jeu de la police d'assurances qu'ils ont souscrite. Cependant, les critères météorologiques et géologiques fixés se sont traduits, dans certains départements, par le rejet de toutes les demandes communales, quelles que soient l'étendue et la gravité des dommages.
Dans le département du Jura, par exemple, 50 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle et 200 ont vu leur demande rejetée. Cette situation est mal vécue par nos concitoyens dont les maisons d'habitation sont réellement sinistrées.
Vous aviez annoncé la mise en place d'une mission d'inspection afin de trouver des solutions permettant de remédier à cette situation. Quelles sont vos propositions ? Quels sont les résultats de cette mission d'inspection ? Quelles décisions seront prises par le Gouvernement pour répondre à l'attente de nos concitoyens véritablement sinistrés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur Pélissard, nous avons tous en mémoire la terrible sécheresse de 2003. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, en 2004, d'assouplir les critères d'indemnisation, ce qui a porté à 2 200 le nombre de communes dont la situation est prise en compte.
Nous savons, comme vous, que ce n'est pas suffisant. Dans le Jura, 100 communes n'ont pu être indemnisées. Vous êtes bien placé, en tant que président de l'Association des maires de France, pour savoir que de nombreuses communes n'ont pas pu voir leurs dommages pris en compte.
C'est pourquoi le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a décidé d'aller encore plus loin (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), d'assouplir les critères communaux, ...
M. Manuel Valls. Arrêtez-le !
M. le président. Monsieur Valls, je vous en prie !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... d'élargir les zones et davantage encore - c'est vous dire la fierté que j'ai d'appartenir à ce gouvernement (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) - de prendre en compte au cas par cas chacune des situations des personnes concernées par la sécheresse.
M. Arnaud Montebourg. Au cas par cas !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous examinerons, dis-je, chaque situation, au cas par cas.
Vous le voyez, nous répondrons aux problèmes de nos compatriotes individuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)