Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2005

BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Cohen. Monsieur le Premier ministre, l'Europe prépare ses prévisions budgétaires pour la période 2007-2013. Après avoir défini, en 2002, le budget de la PAC, vous avez décidé de plafonner le financement des prochaines perspectives financières à 1 % seulement du PIB communautaire.
Comment allez-vous, dans ces conditions, financer la solidarité que l'on doit aux nouveaux États membres, nécessaire au développement de tous ? Comment allez-vous financer les dépenses liées au développement rural, qui doit avoir une place de plus en plus importante dans nos campagnes ? Comment allez-vous financer les fonds structurels, qui aident les régions françaises à investir ou à se reconvertir ? Comment allez-vous financer les objectifs que les États membres se sont assignés à Lisbonne et que vous avez confirmés au dernier Conseil européen - qu'il s'agisse de recherche, d'innovation et de développement ou d'actions en faveur de la croissance et de l'emploi ?
Puisque vous devez rencontrer les chercheurs cet après-midi, comment comptez-vous rattraper la récession qui touche depuis trois ans vos budgets consacrés à la recherche, pour atteindre l'objectif de 3 % du PIB en 2010 ? Comment comptez-vous relever les défis de la politique spatiale si vous ne donnez pas à l'Europe les moyens de son ambition ? La frilosité de votre gouvernement conduira inévitablement à sacrifier des secteurs importants de l'action de l'Union européenne, ce qui est en total décalage avec les défis que doit relever l'Europe aujourd'hui.
Ma question est simple : quand allez-vous réviser votre position intenable ? Il vous faut soit définir les secteurs que vous sacrifiez, soit donner les moyens nécessaires à une Europe forte et solidaire, avec un budget de combat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je souhaite répondre à cette question, posée dans des termes modérés et qui exprime de véritables interrogations, pour apporter les éclaircissements nécessaires.
Chacun sait que l'Union européenne souhaite, pour elle-même et pour les États, la meilleure gestion possible. Les États répondent donc qu'ils sont d'accord pour une telle gestion, et qu'ils font d'ailleurs du pacte de stabilité et de croissance la règle de l'Union. Toutefois il faut aussi que l'Union s'applique à elle-même les règles qu'elle impose aux États. Elle doit donc surveiller ses dépenses et nous avons bien l'intention que tout euro dépensé par l'Union soit bien dépensé pour les Européens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous invitons donc l'Union à maîtriser son budget et, naturellement, nous abordons la discussion avec une position de négociation établie par le chef de l'État en concertation avec plusieurs partenaires, laquelle fixe ce budget à 1 % du PIB communautaire, pour que nous puissions étudier tous ensemble les véritables propositions d'avenir que l'Union est capable de faire, notamment sur des sujets majeurs tels que la recherche.
Nous avons déjà obtenu quelques satisfactions, notamment, grâce au ministre des finances, une révision du pacte de stabilité et de croissance...
M. Yves Fromion. Très bien !
M. le Premier ministre. ...qui permet de prendre en compte, en cas de procédure de déficit budgétaire, les dépenses de recherche ou celles qui sont liées à des actions extérieures ou à des actions de développement.
M. Yves Fromion. Voilà !
M. le Premier ministre. Nous souhaitons donc une Europe ouverte et nous sommes favorables à un soutien à la recherche et aux politiques régionales. La position de la France n'est pas une position fermée, mais une position de bon gestionnaire. Que l'Union s'applique à elle-même les règles de bonne gestion qu'elle demande aux États de respecter ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)