Question de : M. Frédéric Dutoit
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2002

PRIME DE NOËL

M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Frédéric Dutoit. Monsieur le Premier ministre, en cette période de fin d'année, à l'approche des festivités de Noël, une exigence légitime s'affirme de plus en plus dans notre pays : que chacun puisse passer ces fêtes dans la diginité. C'est pourquoi les chômeurs, les précaires et les exclus ont déposé plusieurs milliers de pétitions dans plusieurs préfectures, pour demander une prime de Noël de 500 euros, mais aussi le relèvement des minima sociaux.
Cette demande, à laquelle le Gouvernement ne doit pas être sourd, sera de nouveau défendue le 3 décembre prochain, à la veille de la réunion du conseil d'administration de l'UNEDIC. Il s'agira aussi de dénoncer les menaces graves qui pèsent sur l'assurance-chômage. Le déficit prévisible du régime d'assurance-chômage est le résultat du recours de plus en plus intensif aux contrats à durée déterminée, aux missions d'interim et aux emplois saisonniers, qui permet au patronat de mettre du jour au lendemain les salariés au chômage.
A cela s'ajoute l'accroissement des licenciements économiques dans tous les départements. Dans le même temps, le Gouvernement suspend les rares articles de la loi de modernisation sociale qui protégaient les salariés. Pourtant, la mission première de l'UNEDIC, doit-on le rappeler, consiste à indemniser tous les privés d'emploi. Malheureusement, c'est loin d'être le cas, puisque seuls quatre chômeurs sur dix sont indemnisés par les ASSEDIC au niveau moyen de 878 euros. Bon nombre de chômeurs n'ont donc droit à aucune indemnisation. Or ils ne sont en rien les responsables de la situation financière actuelle, mais bien les victimes.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous donner satisfaction aux demandes des chômeurs dont la légitimité semble évidente ? Irez-vous jusqu'à satisfaire aux exigences du MEDEF de revenir à la dégressivité des allocations chômage ou interviendrez-vous dans le débat pour améliorer la couverture-chômage, notamment par l'augmentation des indemnisations, tout en maintenant leur non-dégressivité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, le Gouvernement est naturellement très attentif aux négociations qui vont s'engager à l'UNEDIC. Je tiens à faire d'ores et déjà savoir qu'il fait pleinement confiance aux partenaires sociaux pour trouver des solutions aux difficultés que celle-ci rencontre. Comme il l'avait fait à l'occasion de l'accord conclu en juillet dernier, le Gouvernement respectera et soutiendra les décisions arrêtées par les partenaires sociaux.
S'agissant maintenant de ce qu'il est convenu d'appeler la « prime de Noël », le Gouvernement comme sa majorité se mobilisent pour faire en sorte que la soli-darité s'exerce à l'égard des plus démunis tout au long de l'année.
M. Maxime Gremetz. Mais pour Noël ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous rencontrons toutefois, mesdames et messieurs les députés, une difficulté particulière s'agissant de la prime de Noël, que je voudrais révéler à l'Assemblée nationale. La prime de Noël est déjà, d'une certaine manière, prévue dans le budget de 2002...
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... puisque nous l'avons inscrite dans le collectif de 2002. Mais il s'agit de la prime de Noël 2001 que la précédente majorité avait accordée, mais sans la financer ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)