Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2002

VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Lionnel Luca. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Cette semaine, un adolescent de seize ans a été victime d'un agresseur venu de l'extérieur dans un lycée de la région parisienne, que connaît bien mon collègue Richard Dell'Agnola, le lycée de Fresnes.
Un député du groupe socialiste. C'est dû au manque de surveillants !
M. Lionnel Luca. Pour la première fois un flash ball a été utilisé, blessant de jeune à l'oeil.
Ces faits de violence dans un lycée pourtant sans histoire, bien encadré, sont révélateurs d'une situation de crise.
Lors de la mise en place du logiciel Signa, votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait bruyamment communiqué sur une baisse sensible des faits de violence. Il n'en a, bien sûr, rien été.
Pour la première année de référence, 81 362 incidents graves dans 7 859 établissements du second degré ont été comptabilisés. Ce chiffre, pour important qu'il soit, est en deçà de la réalité, puisque le taux de réponse des établissements ne dépasse pas 75 %. Surtout, tous les autres incidents de la vie scolaire, commodément appelés « incivilités », ne sont pas pris en compte, ce qui donne une idée de l'ampleur du phénomène qui touche désormais presque tous les établissements, quels que soient les communes et les quartiers.
Vous avez annoncé, il y a quelques semaines, des mesures de prévention de la violence qui visent à rétablir l'autorité, à tous les niveaux de l'encadrement scolaire, en lui donnant une nouvelle légitimité. Trop souvent, les interventions destinées à aider les victimes de ces faits de violences, qu'elles soient adultes ou mineures, sont très inégalement gérées, ce qui aggrave le traumatisme subi.
Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre, tant au niveau du personnel des établissements scolaires que des enfants et des adolescents victimes de ces actes de délinquance, pour les soutenir dans cette épreuve, pour les aider dans les différentes démarches de réparation auxquelles elles ont droit et, surtout, pour leur redonner confiance dans l'institution scolaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Michel Delebarre. Réponse « clefs en main » !
M. le président. Monsieur Delebarre !
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir rappelé la nécessité de rester très vigilant sur les problèmes de violence scolaire.
M. Michel Delebarre. Oui, vigilant, très bien !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Les faits que vous avez évoqués, à Fresnes, ne relèvent pas, à proprement parler de la violence scolaire, puisque les agresseurs sont venus de l'extérieur...
M. Michel Delebarre. Sont-ce des agresseurs non violents ?
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. ... et ont pénétré armés dans l'établissement. Notre vigilance doit donc se porter sur ce qui se passe autour des établissements, dont il faudra sans doute renforcer la protection.
M. Manuel Valls. Darcos, des grillages !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Il ne s'agit pas, évidemment, d'installer partout des systèmes de protection renforcés à l'excès, mais à la demande des établissements et de leurs conseils d'administration, d'arriver à identifier ceux qui introduisent des armes ou des objets dangereux dans les établissements.
M. Michel Delebarre. Sarkozy à l'éducation nationale !
M. Christian Bataille. Des surveillants ! Des hommes, pas des grillages !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Votre question porte sur le point plus précis de l'aide aux victimes. Vous soulignez à juste titre que le dispositif que nous avons présenté le 30 octobre se préoccupe des victimes, et notamment des personnels. Car on oublie trop souvent que nos personnels sont les premiers à affronter ces difficultés. Ils les règlent eux-mêmes, il doivent répondre eux-mêmes à des urgences, à des angoisses, à des questions, mais parfois, ils sont aussi victimes.
Aussi avons-nous pris trois types de dispositions qui devraient permettre d'apporter un meilleur soutien à ces victimes.
D'abord, nous avons créé dans chaque académie un numéro « SOS » qui permet à tous nos personnels d'être mis en relation très rapidement avec une personnalité référente, laquelle pourra répondre à leurs questions et leur exposer les divers dispositifs auxquels ils peuvent recourir : cela nous permettra d'être très opérationnels.
M. Michel Delebarre. J'ai déjà entendu cela du temps de Bayrou !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Deuxièmement, dans chaque établissement, un adulte référent accueillera toutes les personnes qui sont victimes ou qui ont à connaître de phénomènes de violence.
Enfin, comme vous le savez, nous avons passé une convention avec l'INAVEM, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, convention extrêmement efficace - je signale d'ailleurs que, l'an dernier, le gouvernement précédent avait diminué des deux tiers la subvention prévue pour cet organisme.
D'une manière plus générale, ce n'est pas par des rodomontades qu'il faut faire face à ces questions, qui sont très complexes. Je voudrais rendre hommage à nos personnels, professeurs, chefs d'établissement, à tous ceux qui sont confrontés, tous les jours, à ces problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Qu'ils sachent que la détermination du Gouvernement est absolue : nous sommes derrière les enseignants, derrière nos cadres, derrière tout le personnel de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Manuel Valls. Darcos, derrière les grillages !