Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2005

SUPPRESSION D'UN JOUR FERIE

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste.
M. Bruno Le Roux. Lundi prochain sera, de toute évidence, un lundi de pagaille. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En effet, vous vous obstinez à faire de ce jour férié une journée de travail forcé, malgré les condamnations unanimes. Tous les syndicats, CFDT, CGT, CFTC, FO, UNSA, vous ont fait connaître leur opposition. Ces oppositions syndicales sont relayées par le désaccord des associations de personnes âgées et des personnes handicapées, qui estiment votre mesure inéquitable et impropre à régler la problématique du financement de la dépendance. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Des entreprises travailleront, d'autres non. Les administrations, les établissements scolaires et les collectivités locales travailleront à des rythmes différents ou fermeront. Seule certitude, cette pagaille prévisible coûtera très cher à nos services publics locaux.
Malgré tous les avertissements, vous foncez tête baissée. Votre position est incomprise et inacceptable pour les Français. Il s'agit en effet d'un nouvel impôt déguisé et surtout inégalitaire puisqu'il pèse essentiellement sur les salariés. Il s'agit surtout de l'instauration d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, contraire aux droits fondamentaux de l'Union européenne et aux fondements du droit du travail. (" C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Vous posez votre question, monsieur Le Roux, s'il vous plaît.
M. Bruno Le Roux. J'y arrive, monsieur le président.
À la pagaille, vous ajoutez la provocation. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le ministère de l'éducation nationale organiserait ce jour-là certains examens. À l'incompréhension, vous ajoutez l'inquiétude et la colère des parents et des étudiants.
M. le Premier ministre, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement, a, la semaine dernière, mis en cause, de façon indigne, Jean-Marc Ayrault et des députés de notre groupe, qui demandaient, dans une pétition, que la solidarité soit assurée par l'équivalent d'une journée de travail sous la forme d'un impôt.
M. le président. Monsieur Le Roux, posez votre question, s'il vous plaît.
M. Bruno Le Roux. À une vraie question, la solidarité nécessaire à l'égard des personnes âgées, le Gouvernement répond par la polémique, la culpabilisation des Français et la poursuite du démantèlement du droit du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Le Roux ?
M. Bruno Le Roux. J'y arrive, mais vous me coupez.
À une vraie question, le Gouvernement répond par l'injustice d'une mesure qui ne repose pas sur la solidarité nationale.
Monsieur le président, nous avons déposé une proposition de loi visant à abroger cette loi. Nous demandons solennellement au Gouvernement, quelques jours avant un lundi de pagaille pour les Français, de revenir sur cette mesure injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, l'heure n'est pas la démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je ferai plusieurs remarques.
D'abord, je voudrais vous demander, puisque vous proposez, vous, de supprimer cette journée de solidarité, où vous trouvez l'argent pour les personnes âgées et les handicapés. (" Dans les impôts ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Vous venez de le dire, l'argent, vous le trouvez dans les impôts, dans les charges et également dans la CSG, qui, pour une personne qui touche le SMIC, représente une diminution scandaleuse du pouvoir d'achat quand ce Gouvernement a créé le treizième mois pour les smicards. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Ensuite, je voudrais vous rappeler qu'il y a un an et demi, M. Ayrault, M. Fabius et Mme Lebranchu ont proposé, dans une pétition, d'instituer une journée de solidarité en faveur des handicapés. (Très vives protestations sur les bancs du groupe socialiste. - M. Ayrault se lève et invective le ministre.)
M. le président. Monsieur Ayrault, asseyez-vous !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (qui poursuit son propos, couvert par les huées et les claquements de pupitre). Monsieur Ayrault, non seulement vous n'êtes pas cohérent avec vous-même, mais cette proposition est en outre scandaleuse. Pourquoi ? Parce que la protection sociale ne pourra pas être financée, monsieur Ayrault, sans une augmentation des heures de travail. Ce n'est pas possible autrement. La création de 12 000 postes d'infirmières et de 8 500 postes pour les personnes handicapées sera payée par des heures de travail, non par l'impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Calmez-vous, mes chers collègues !