Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2005

FINANCEMENT PAR L'ÉTAT
DU DEVELOPPEMENT LOCAL

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste.
M. William Dumas. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, l'État a su trouver de l'argent pour financer les baisses d'impôt sur le revenu, d'impôt de solidarité sur la fortune ou d'impôt sur les successions, dont ne profitent que les plus aisés. En revanche, il est parfois moins prompt à respecter ses engagements, qui financeraient pourtant des projets d'investissement indispensables à l'activité économique et à l'emploi.
L'État se désengage des compétences exercées en commun, de l'exécution des contrats de plan. Il ne respecte pas sa signature. De ce fait, des contrats sont remis en cause et des chantiers sont arrêtés. Il n'y a plus de politique territoriale dans notre pays. Par exemple, la Compagnie nationale d'aménagement du Bas-Rhône - Languedoc-Roussillon-Septimanie se trouve actuellement dans une situation financière très difficile, car depuis 2004 l'État ne finance plus les travaux hydrauliques sur lesquels il s'était engagé. Sa dette envers la compagnie s'élève aujourd'hui à plus de 8 millions d'euros et atteindra 12 millions d'euros à la fin de l'année.
Le développement économique des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-orientales est largement compromis par ce désengagement qui ne laisse d'autre choix aux collectivités que de suppléer aux défaillances de l'État. Monsieur le ministre, l'État se doit d'honorer ses engagements. Or, depuis trois ans, il ne le fait pas. Comment pouvez-vous demander à nos concitoyens qu'ils soient respectueux de la loi alors que l'État au plus haut niveau s'affranchit de ses règles et de ses devoirs ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour mener enfin une véritable politique de développement économique local qui ne repose pas sur le seul transfert de charges de l'État sur les collectivités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, comme vous siégez depuis peu l'Assemblée nationale, je tiens à vous mettre au courant : le Gouvernement a toujours tenu ses engagements et il continuera à le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. C'est faux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il le fera pour le RMI, une fois que le montant précis des dépenses de 2004 sera connu. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) D'ailleurs, le Premier ministre s'est d'ores et déjà engagé à augmenter les crédits de 430 millions.
Il le fera pour les contrats de plan, avec une enveloppe de 300 millions déjà annoncée, à laquelle s'ajouteront 650 millions du fonds de compensation de la TVA.
Il le fera enfin en augmentant la dotation de fonctionnement des communes, des départements et des régions.
M. Jean-Marc Ayrault. Sûrement pas !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Puisque le Gouvernement tient ainsi ses engagements, pourquoi, dans ses régions, le parti socialiste ne tient-il pas les siennes ni sur la signature des conventions pour les transferts des TOS, ni même - souvenons-nous du charivari que nous venons d'entendre - sur la journée de solidarité ?
M. Michel Vergnier. Parlons-en !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Finalement, mesdames et messieurs les députés socialistes, il est un seul engagement que vous n'ayez pas pris mais que vous teniez scrupuleusement, c'est l'augmentation des impôts, qui s'élève à 53 % en Languedoc-Roussillon. Joli score, dans la perspective de 2007 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)