Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2005

TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
ET TÉLÉVISIONS RÉGIONALES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour le groupe socialiste.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, la télévision numérique terrestre est une avancée technologique unanimement reconnue qui élargit l'offre gratuite des programmes pour nos concitoyens. Ainsi, 70 000 des 354 000 habitants de mon département, la Haute-Vienne, peuvent d'ores et déjà recevoir les programmes de la TNT. Tout serait donc parfait si pour ces mêmes téléspectateurs, cette offre nouvelle n'impliquait pas l'impossibilité de continuer à recevoir les programmes de service public de France 3-Limousin puisque l'émetteur de la TNT est situé dans la région voisine, dont il diffuse également les programmes de France 3.
À l'évidence, l'aménagement des fréquences et le renforcement des émetteurs pour la diffusion de la TNT ont été envisagés à l'économie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour les régions n'offrant pas un potentiel de population suffisant.
M. Michel Vergnier. Tout à fait !
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le ministre, quelle étrange conception de l'aménagement du territoire, de la continuité territoriale du service public audiovisuel et du droit à l'information !
Les téléspectateurs, qui ont fondé l'espoir que la télévision numérique terrestre leur offrirait un plus grand choix, ne souhaitent pas pour autant qu'elle se traduise, à cause d'une logique purement économique, par un recul de l'accès à l'information régionale à laquelle ils sont extrêmement attachés, voire à terme au dépeçage du service public d'information régionale, comme le craignent légitimement les personnels de France 3 en région.
Aussi, monsieur le ministre, comment entendez-vous inciter le Conseil supérieur de l'audiovisuel à tout mettre en oeuvre pour que l'arrivée de la TNT ne signe pas la mort de la télévision régionale, qui contribue fortement à l'identité des territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Madame la députée, en vous écoutant, j'ai eu le sentiment d'entendre le cri d'Antigone : " Tout, tout de suite, ou je refuse ! ". (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire . - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. André Chassaigne. Préférez-vous Créon ?
M. le ministre de la culture et de la communication. Vous avez la chance que la TNT soit déjà arrivée dans votre région, car sachez que dans la ville du ministre de la culture et de la communication, elle ne l'est pas encore !
C'est progressivement que chaque ville de France verra son offre télévisuelle renforcée en fonction des réglages et de la disponibilité des fréquences. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient d'attribuer quatre nouvelles fréquences pour les chaînes gratuites et quatre pour les chaînes payantes.
M. Patrick Lemasle. Et France 3 régionale ?
M. le ministre de la culture et de la communication. D'ici à dix-huit mois, l'ensemble des Françaises et des Français auront accès à cette offre télévisuelle de grande qualité technologique gratuite.
M. Jean-Claude Perez. Répondez à la question !
M. le ministre de la culture et de la communication. En ce qui concerne France Télévisions, au-delà du produit de la redevance que vous avez été amenés à voter dans le cadre du budget, le Premier ministre a décidé, en décembre dernier, de lui accorder des moyens budgétaires supplémentaires, afin que l'offre de programmes soit au rendez-vous.
M. Patrick Lemasle. Et France 3 régionale ?
M. le ministre de la culture et de la communication. Par exemple, en ce qui concerne France 3, si toutes les formes d'expression musicale ont de nouveau droit de cité, avec la qualité de l'image et du son permise par la TNT, c'est grâce aux moyens supplémentaires qui ont été attribués.
Je ne nie pas qu'il y a des problèmes de fréquences. Mais ne dites pas que c'est un problème de volonté...
M. Patrick Lemasle. Si !
M. le ministre de la culture et de la communication. ...ou de moyens, parce que, au plus tard dans dix-huit mois, les Françaises et les Français verront l'offre de chaînes gratuites multipliée par trois, grâce à la technologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)