Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2005

LIAISONS TRANSALPINES

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe UMP.
M. Michel Bouvard. Samedi 4 juin, le professionnalisme et le courage des services de sécurité du tunnel du Fréjus, des corps de sapeurs-pompiers de Maurienne et de la vallée de Suze, le travail en commun entre la France et l'Italie voulu dès l'origine par le président fondateur, Pierre Dumas, et les 55 millions d'investissements réalisés dans le tunnel ont évité un nouveau drame dans les Alpes et limité à deux le nombre des victimes.
Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, nous avons été sensibles à votre venue sur place, dès le dimanche 5, mais l'indisponibilité du principal tunnel entre la France et l'Italie démontre à nouveau l'extrême fragilité des échanges transalpins, qui reposent sur trois ouvrages seulement : outre celui du Fréjus, un tunnel ferroviaire au Mont-Cenis, conçu en 1850, et le tunnel du Mont-Blanc ouvert en 1965. Cette fragilité tient aux accidents - qui peuvent se reproduire, qui se reproduiront - mais aussi à la géologie des voies d'accès.
Il n'est plus temps d'attendre, comme le disait dès 1998 le rapport Brossier. Nous devons maintenant prendre des décisions et travailler à un nouvel ouvrage, la liaison ferroviaire Lyon-Turin, pour laquelle 466 millions d'euros de travaux ont d'ores et déjà été engagés pour les galeries de reconnaissance et les descenderies. Mais il nous faut maintenant confirmer le calendrier du traité de Turin. Cette question est celle de tous les députés du massif alpin : Martial Saddier au Mont-Blanc, Joël Giraud à Montgenèvre , Henriette Martinez, Daniel Spagnou au col de l'Arche. Elle est aussi celle de députés des Alpes-Maritimes, y compris Christian Estrosi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le ministre, c'est l'ensemble de notre population qui subit l'excès de poids lourds. Aujourd'hui, le Gouvernement peut-il s'engager à prendre les déclarations d'utilité publique pour 2007, rendez-vous du traité de Turin ? Peut-il s'engager à notifier dès la fin du mois, comme l'attend Jacques Barrot, les réservations de crédits pour le programme des nouvelles liaisons ferroviaires européennes pour la période 2007-2013 ? Entend-il négocier un avenant au traité de Turin pour approuver le mémorandum franco-italien répartissant les crédits entre les deux pays ?
Enfin - et ce n'est pas une question mineure -, comment le Gouvernement compte-t-il financer la part publique des investissements, compte tenu de la décision, annoncée la semaine dernière, de réaliser les actifs des sociétés d'autoroutes dont les dividendes devaient assurer le financement de l'Agence française des infrastructures de transports ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. M. Bouvard a raison !
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez à juste titre rappelé les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers français et italiens ont évité le pire lors de l'incendie du tunnel du Fréjus, grâce à leur courage, grâce aussi aux travaux réalisés depuis le drame du Mont-Blanc. Malgré les deux victimes que nous déplorons, il faut reconnaître les efforts d'organisation qui ont été déployés à hauteur de 55 millions d'euros.
La situation créée par la rupture de la communication dans le principal tunnel de franchissement des Alpes impose de rechercher des solutions à court et à moyen terme.
À court terme, il importe de savoir quelle sera la durée de la fermeture du tunnel. Des analyses ont été faites cette semaine, qui vont nous permettre dans les tout prochains jours de connaître l'importance des travaux de réparation. Selon que ce sera une affaire de quelques semaines ou de quelques mois, les répercussions sur la vie quotidienne seront très différentes, en particulier dans les départements alpins.
Je confirme en outre à la représentation nationale ce que je vous ai dit, monsieur le député, ainsi qu'à M. Saddier, à savoir que je maintiens strictement les règles de sécurité qui sont aujourd'hui imposées dans le tunnel du Mont-Blanc : interdiction des matières dangereuses, limitations de vitesse et distances minimales entre les véhicules. Vous pouvez donc rassurer les populations de la vallée de Chamonix, légitimement inquiètes des éventuelles conséquences sur le trafic dans le tunnel.
Enfin, il s'agit de préparer des alternatives en termes de circulation. Je me suis rendu de nouveau sur place au cours de la semaine passée pour étudier la possibilité d'augmenter le trafic sur l'autoroute ferroviaire de la Maurienne et faire en sorte que davantage de poids lourds soient chargés sur les trains. J'ai obtenu, en accord avec mon collègue italien, que l'on augmente d'une fréquence par jour la circulation de ce très long train et que deux liaisons soient assurées le samedi. Mais cela ne suffira pas à réguler l'ensemble du trafic de manière satisfaisante. Il faut donc rouvrir très vite le tunnel du Fréjus.
Pour ce qui concerne le moyen terme, vous avez évoqué à juste titre le projet Lyon-Turin. Je rappelle les décisions qui ont été annoncées depuis plusieurs années par le Gouvernement : le cadre de référence, c'est le mémorandum franco-italien de 2004, avec l'engagement rapide de 535 millions d'euros pour les études et préparatifs. L'enquête publique sera lancée au milieu de l'année 2006. J'ai rencontré mon homologue italien hier soir à Paris et nous sommes convenus d'adresser à Jacques Barrot une lettre commune avant la fin du mois pour répondre à la question - que vous avez reprise - posée par la Commission. Enfin, en liaison avec le ministre de l'économie et des finances, les financements des grands travaux d'infrastructure interviendront dans le cadre des décisions annoncées par le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)