Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2005

PRIX DE L'ELECTRICITE

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les organisations syndicales ont appelé à une mobilisation contre l'ouverture programmée du capital de GDF et d'EDF.
Les théoriciens du libéralisme annonçaient, depuis plusieurs années, une baisse du prix de l'électricité. Or, du fait de la libéralisation du marché, il a au contraire connu une hausse sans précédent - il a doublé en trois ans et augmenté de 50 % la seule année dernière. Le prix de l'électricité ne correspond plus en rien à son prix de revient réel et devient artificiellement élevé en raison de son alignement, contraire à toute logique, sur ceux du pétrole et du gaz.
L'abandon des tarifs réglementés et de toute politique industrielle menace des activités grosses consommatrices d'électricité et pourvoyeuses d'emplois. C'est le cas de la papeterie, de la sidérurgie, de l'aluminium ou de l'industrie du verre. (" Très bien ! "sur les bancs du groupe socialiste.)
Selon un expert, M. Jean-Louis Beffa, président de Saint-
Gobain, par ailleurs conseiller écouté de M. Jacques Chirac,...
M. Jean-Pierre Brard. Un collègue à eux !
M. Christian Bataille.... " la France est en train de perdre l'un de ses principaux avantages comparatifs : le prix bas de l'énergie. Si cela continue, sachez-le, nous partirons vraisemblablement vers la Russie. "
Monsieur le ministre, cette politique a des conséquences catastrophiques pour notre industrie et pour l'emploi. Et maintenant, ce sont les particuliers qui vont faire les frais de cette hausse des prix. Celle-ci correspondra, en fait, à une baisse de leur pouvoir d'achat, notamment pour les plus modestes.
Monsieur le ministre, EDF n'est pas encore privatisée et vous conservez la possibilité, au nom de l'État, de peser sur les décisions de l'entreprise. Entendez-vous donc, au nom de l'intérêt général, faire prévaloir votre point de vue d'actionnaire et donner des instructions pour stopper cette hausse des prix de l'électricité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, vous avez évoqué plusieurs problèmes. Le premier, c'est le prix du pétrole. Celui-ci a augmenté de 50 % en un an et, parallèlement, le dollar est remonté.
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question !
M. le ministre délégué à l'industrie. Nous sommes donc obligés de suivre une politique consistant à faire plus d'exploration-production, plus de transparence sur les stockages et des économies d'énergie. C'est la première réponse au problème du prix de l'énergie.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question porte sur le prix de l'électricité !
M. le ministre délégué à l'industrie. Ensuite, vous avez parlé du gaz et de l'électricité. Je commencerai par le gaz. Nous avons, avec Gaz de France, un contrat de service public qui prévoit la possibilité d'une indexation des prix sur celui du baril de pétrole.
M. Henri Emmanuelli. Nous parlons de l'électricité !
M. le ministre délégué à l'industrie. Lorsque nous appliquons ces tarifs, nous devons soumettre cette formule à la Commission de régulation de l'énergie. Or, celle-ci aurait préféré - cela figure dans son avis, que j'ai reçu ce matin - que le rattrapage des prix soit moins étalé dans le temps. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Quant à l'électricité, ...
M. Henri Emmanuelli. Enfin !
M. le ministre délégué à l'industrie. ... les tarifs régulés sont aujourd'hui inférieurs à ceux du marché qui a anticipé le besoin de construction de nouvelles centrales. Nous avons créé un groupe de travail avec les industriels électro-intensifs auxquels nous ferons, dans les prochains jours, des propositions qui répondront parfaitement à votre souci. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)