Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2005

SERVICES A LA PERSONNE
ET COHESION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe UMP.
M. Bernard Perrut. Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, l'Assemblée nationale va voter tout à l'heure le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Nous en mesurons tous la dimension économique, sociale et humaine.
Ce texte apporte une réponse pragmatique aux besoins de services de nos concitoyens, qui concernent non seulement la famille, les enfants, les personnes âgées, handicapées ou dépendantes, mais aussi la qualité et le cadre de vie. La société bouge et ses besoins aussi.
Il y a là un véritable gisement d'emplois. Encore fallait-il que le Gouvernement et l'Assemblée aient la volonté de l'exploiter, de supprimer les contraintes et de rendre l'accès aux services plus simple et moins coûteux, afin de favoriser la demande.
Madame la ministre, comment entendez-vous professionnaliser ce secteur économique en plein essor, et créer et développer de nouveaux métiers dans le cadre d'agréments garantissant la qualité des prestations et la confiance ?
M. Jean-Claude Lefort. Elle compte sur l'aide de Bolkestein !
M. Bernard Perrut. Comment allez-vous promouvoir ces services dans le respect des missions et des contraintes tant des associations du secteur médico-social, dont nous mesurons l'efficacité et le savoir-faire sur le terrain, que des artisans et commerçants qui, par leur présence, créent un lien social indispensable dans nos communes et nos villages ?
Enfin, que pouvons-nous attendre de cette nouvelle dynamique liée à la suppression ou à l'allégement des charges ? et comment le nouveau chèque-emploi-service universel va-t-il devenir un instrument efficace de simplification et de solvabilisation ? Dans ce domaine, il est permis de rêver : si chaque ménage français utilisait ce chèque pour régler deux heures de services par semaine, un million d'emplois seraient créés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. André Chassaigne. Évidemment !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Vous avez raison monsieur le député : le secteur des services à la personne emploie aujourd'hui 1,3 million de salariés et en embauche 75 000 de plus chaque année.
Cet essor correspond à l'évolution de notre société, notamment au vieillissement de la population et à l'activité des femmes, qui créent autant de besoins. Pour autant, il existe de nombreux freins dans ce secteur. C'est ce qui donne tout son sens au projet de loi relatif au développement des services à la personne, voulu par Jean-Louis Borloo, qui dynamisera demain ce secteur grâce à trois leviers.
Le premier consiste à diminuer le coût des services, c'est-à-dire à prévoir, pour les prestataires de services, une exonération des charges patronales...
M. Maxime Gremetz et M. Daniel Paul. Des cotisations patronales !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. ...ainsi qu'une réduction des charges salariales...
M. Maxime Gremetz et M. Daniel Paul. Des cotisations salariales !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. ...pour les particuliers qui choisiront la déclaration au réel, parce que choisir de déclarer son salarié au réel, c'est arrêter de lui offrir une protection sociale au rabais.
Le deuxième levier est la simplification. Le chèque-emploi-service universel permettra à nos concitoyens qui n'en ont pas encore l'habitude de consommer des services, avec une participation de l'employeur.
M. Maxime Gremetz. Il suffit de leur donner des sous !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Le troisième levier est celui de la qualité. Il permettra de s'attaquer au travail au noir et de professionnaliser le secteur.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, plutôt que d'institutionnaliser des petits boulots, le Gouvernement de Dominique de Villepin a choisi la voie de l'accompagnement et de la professionnalisation. C'est là un véritable enjeu de cohésion sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)