Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2005

DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDF.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
La commission des comptes de la sécurité sociale a rendu publiques hier ses prévisions pour 2005. Elles sont hélas mauvaises. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Le déficit prévisionnel du régime général, y compris du fonds de solidarité vieillesse, est évalué à 13,5 milliards d'euros, soit un chiffre supérieur d'un milliard au déficit constaté en 2004.
M. Christian Bataille. C'est votre résultat !
M. Charles de Courson. Pour la première fois depuis 1994, les quatre branches du régime général sont déficitaires. En l'absence des 4,2 milliards d'euros en 2005 de recettes nouvelles prévues par la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 - hausse de la CSG, des droits sur le tabac et de la contribution sociale de solidarité des sociétés - le déficit de l'assurance maladie se serait encore accru de près d'un milliard, malgré le ralentissement des dépenses.
M. Lucien Degauchy. Quelles sont vos solutions ?
M. Charles de Courson. Il s'agit donc bien d'un déficit structurel, comme le rappelle la commission des comptes.
Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faire face à ce très important déficit structurel qui, s'il n'était pas réduit rapidement, se traduirait par un endettement supplémentaire qui accablerait nos enfants et nos petits-enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, un an avant la réforme de l'assurance maladie, le déficit du régime général de la sécurité sociale était estimé à 14 milliards d'euros : 14 milliards qui seraient devenus 16,5 milliards si nous n'avions pas entrepris cette réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous avons annoncé un déficit prévisionnel de 11,6 milliards d'euros.
M. Jean Glavany. C'est énorme !
M. Jean-Marie Le Guen. Et ce sera encore plus ! Vous n'y connaissez rien !
M. le ministre de la santé et des solidarités. C'est évidemment un niveau très élevé, mais je vous invite, les uns et les autres, à regarder un peu plus loin en toute objectivité.
Aujourd'hui, c'est vrai, trois des régimes ont vu leur déficit s'accroître. S'agissant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, les partenaires sociaux ont décidé d'engager des discussions pour faire évoluer ce régime. Ils ont jusqu'au mois d'août pour nous faire des propositions.
Pour le régime vieillesse, il a été décidé, dans le cadre de la réforme des retraites, de permettre à ceux qui ont commencé à travailler très jeunes : quatorze, quinze ou seize ans, de partir à la retraite avant soixante ans. Nous devons financer cette mesure, nous le savions, mais vous pouvez être fiers de l'avoir votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La branche famille doit financer la prestation d'accueil du jeune enfant, qui offre des solutions nouvelles pour la garde des enfants de zéro à six ans.
Quant à l'assurance maladie, nous avons toujours indiqué, et je l'ai confirmé hier, que le déficit serait de 8,3 milliards d'euros, mais nous avons la perspective d'un retour à l'équilibre fin 2007. Ce travail est long car nous venons de loin, certains n'ayant pas eu le courage de mener à temps les réformes nécessaires. Nous sommes à la fois vigilants et déterminés, car préserver notre sécurité sociale, c'est aussi préserver notre pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)