Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2005

MESURES EN FAVEUR DES DONS D'ORGANES

M. le président. La parole est à M. Gabriel Biancheri, pour le groupe UMP.
M. Gabriel Biancheri. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, en cette journée nationale du don d'organes et des greffes, je souhaite appeler votre attention sur la situation difficile que connaissent un grand nombre de nos concitoyens, qui sont dans l'attente d'une solution. Il s'agit notamment de personnes atteintes de maladies hématologiques malignes telles que les leucémies, dont le traitement s'appuie essentiellement sur la greffe de moelle osseuse. Notre programme national de recrutement de donneurs volontaires semble inadapté compte tenu de la progression des besoins. Dans ce domaine particulier comme de façon plus générale, pouvez-vous nous dire quelles mesures vous comptez mettre en oeuvre pour améliorer, faciliter et susciter le don d'organes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Les questions se suivent et parfois ne se ressemblent pas... Le sujet que vous évoquez, monsieur le député, dépasse tous les clivages. Vous avez raison de rappeler que les besoins en matière de dons d'organes et de greffes sont considérables dans notre pays.
Aujourd'hui, sur une année, seul un tiers des patients en attente de greffe sont effectivement transplantés. Fin 2004, 7 000 patients attendaient un don d'organe, et chaque année, 250 personnes décèdent parce qu'il n'a pas été possible de réaliser une greffe.
Nous ne pouvons plus accepter ce constat car, derrière ces chiffres, il y a des réalités familiales et des drames humains.
En 2004, les prélèvements ont augmenté de 15 % grâce aux créations de postes, mais ce n'est pas suffisant. Nous avons donc décidé de prendre de nouvelles mesures.
Tout d'abord, pour en augmenter le nombre, nous allons élargir le champ des donneurs potentiels de leur vivant aux parents au deuxième degré et au conjoint. Nous devrons pour cela recourir à un comité d'experts indépendants, réuni par l'Agence de biomédecine. La liste de ces experts a été publiée il y a une quinzaine de jours et la mise en oeuvre de cette mesure est aujourd'hui effective.
Un autre point me semble tout aussi important : en conservant les mêmes garanties qu'aujourd'hui, il faut permettre le prélèvement d'organes sur des donneurs dont le coeur est arrêté. Le décret en la matière sera publié dans les jours qui viennent et sera mis en oeuvre avant l'été.
Au-delà de ces mesures, nous avons besoin, les uns et les autres, de faire évoluer notre regard sur cette question. Aujourd'hui, c'est la journée nationale, mais c'est toute l'année qu'il nous faut changer notre attitude par rapport au don d'organes. Une campagne nationale d'information sera prochainement menée pour rappeler au public l'importance pour chacun de faire connaître à ses proches sa position sur cette question.
Ne pouvant nous contenter de la situation actuelle, nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux. Les associations accomplissent un travail remarquable, en relation avec l'Agence de biomédecine. Nous sommes décidés à aller au-delà de ce qui a été entrepris jusqu'à présent.
Sur un tel sujet, mesdames et messieurs les députés, nous devons tous nous rassembler, parce que donner l'un de ses organes pour sauver une vie est une belle leçon d'humanité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)