Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2005

CODE DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste.
M. Germinal Peiro. Avant de poser ma question, je voudrais savoir, monsieur le Premier ministre, si, en matière de radars, il faut croire M. Sarkozy, qui veut poursuivre le programme, ou M. Perben, qui a annoncé, il y a quelques jours, qu'il fallait le suspendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, après le meurtre de deux contrôleurs du travail, Sylvie Trémouille et Daniel Buffières, le 2 septembre 2004, en Dordogne, un rapport sur l'inspection du travail a été remis au ministère en janvier 2005.
Ce rapport pointe la fragilisation du droit du travail et la stigmatisation dont il fait l'objet. Nous savons tous que le respect du droit du travail est une absolue nécessité pour notre pays. Dans le seul domaine de la sécurité, n'oublions pas que, chaque jour, trois salariés meurent sur leur lieu de travail et plus de 200 sont victimes d'accidents leur laissant une incapacité.
Depuis trois ans pourtant, votre majorité, monsieur le Premier ministre, n'a cessé d'attaquer le code du travail, qu'elle désigne comme une entrave et comme la cause de son incapacité à lutter contre le chômage.
Depuis trois ans, votre majorité n'a cessé de réduire la protection des salariés. Elle a dénaturé les 35 heures, libéré les heures supplémentaires, limité les visites obligatoires à la médecine du travail, recalculé les allocations chômage, allongé la durée de cotisations, supprimé les emplois-jeunes et justifié l'élargissement du travail de nuit aux apprentis mineurs.
Depuis trois ans, vous avez constamment mis en accusation le code du travail. M. Larcher a même affirmé que nous faisons, dans ce pays, une " lecture salafiste " du code du travail.
M. Richard Mallié. Il a raison !
M. Germinal Peiro. Vous vous apprêtez, aujourd'hui même, à affaiblir, une nouvelle fois, les droits des salariés et à aggraver la situation de précarité dont souffrent déjà plusieurs millions de nos concitoyens.
Vous vous apprêtez à légiférer par ordonnances, au mépris des élus, représentants du peuple, qui siègent dans cet hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans de telles conditions, comment s'étonner que le droit du travail soit sans cesse contesté et ne soit pas respecté ?
M. le président. Monsieur Peiro, posez votre question, car votre temps de parole est écoulé.
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre, mes questions sont simples. Savez-vous que les fonctionnaires de l'inspection du travail sont chaque jour victimes de pressions et de menaces ? Allez-vous enfin cesser de mettre en accusation le code du travail ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Allez-vous donner les moyens nécessaires aux agents de l'État, pour qu'ils puissent remplir leurs missions au service du droit, garant des principes fondamentaux de notre République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Peiro, l'inspection du travail est chargé de faire respecter l'ordre public social. Jean-Louis Borloo, moi-même ainsi que l'ensemble du Gouvernement avons eu l'occasion de le rappeler solennellement après le drame du double meurtre de Saussignac, mais aussi à l'occasion d'autres agressions dont ont été récemment encore victimes des inspecteurs et des contrôleurs du travail, du fait de chefs d'entreprise ou parfois de demandeurs d'emplois faisant l'objet de contrôles - je pense particulièrement à l'Yonne.
J'ai confié à M. Jean Bessières une mission de réflexion sur le devenir et l'organisation de l'inspection du travail. (" Un rapport ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Cette mission a donné lieu à un large débat et à une importante concertation. J'aurai l'occasion de revenir sur les conclusions de ce rapport cette semaine, lors de ma visite à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Charbonnières-les-Bains. J'y rencontrerai les élèves inspecteurs à l'occasion de la sortie de leur promotion. Je réaffirmerai que si l'inspection du travail est nécessaire à l'ordre public social, elle est là aussi pour dire le droit, que le législateur a le devoir d'élaborer.
Le code du travail n'est pas définitivement arrêté, il doit répondre aux conditions voulues par le législateur et par la démocratie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)