Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2005

CRISE DE L'HOPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste.
M. Michel Vergnier. La question précédente de M. Carrez a été posée de manière totalement caricaturale ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les chiffres sont têtus, mes chers collègues, et nous ferons le bilan prochainement !
M. Michel Bouvard. Parlez-en à l'empereur de Septimanie ! (Sourires.)
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, ma question concerne les fortes inquiétudes et les préoccupations exprimées par l'ensemble des hôpitaux publics de France. Ceux-ci traversent une grave crise due particulièrement à leur financement et aux difficultés de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et les 35 heures ?
M. Michel Vergnier. Le secteur public hospitalier s'alarme quand vos services prévoient une hausse de 3,5 % seulement de ses dépenses alors que, selon la fédération hospitalière de France, la reconduction mécanique de ses activités conduit à un besoin de financement supérieur d'au moins 5 %, à celui de l'an passé.
Au-delà de ces aspects budgétaires, ce sont les modalités de la tarification qui suscitent de plus en plus d'inquiétude. À activité constante, les hôpitaux vont connaître des baisses de ressources considérables.
M. Jean-Michel Fourgous. Et les 35 heures ?
M. Michel Vergnier. C'est vrai pour les centres hospitaliers moyens, comme celui de Guéret dont je préside le conseil d'administration. Mais, c'est vrai aussi pour tous les hôpitaux, y compris les CHU qui doivent faire face à leurs obligations de service public de soins, de formation et de recherche. Pour nous, la rationalisation budgétaire signifie la condamnation des hôpitaux de proximité - qui apportent pourtant des réponses aux besoins de la population - et la remise en cause des coopérations et des partenariats indispensables. À ce sujet, en examinant le dossier de l'hôpital d'Arras, nous nous sommes interrogés avec ma collègue Catherine Génisson, sur les logiques de coopération public-privé éligibles au plan Hôpital 2007. Si ces coopérations sont intéressantes et nécessaires, elles ne sauraient avoir d'autres objectifs que l'amélioration de l'offre de soins et l'obligation absolue d'une prise en charge.
M. le président. Posez votre question, monsieur Vergnier.
M. Michel Vergnier. J'ai été interrompu, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez votre question !
M. Michel Vergnier. Le découragement est profond et touche l'ensemble des personnels. Nous ne laisserons pas faire !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Michel Vergnier. Les réponses apportées par les ARH ne sont pas satisfaisantes. Les malades ne sont ni une marchandise, ni des clients ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors, quelles réponses pouvez-vous apporter aujourd'hui, monsieur le ministre, pour nous rassurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, la réponse réside dans la modernisation de l'hôpital public ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Yves Bur. Très bien ! Il était temps !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Pourquoi n'avez-vous pas voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, qui a donné 1,8 milliard d'euros supplémentaire à l'hôpital public ?
M. Philippe Briand. Tout à fait !
M. Jean-Paul Anciaux. Très bien !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Oui, mesdames et messieurs les députés, ceux qui ont voté le projet de loi de financement ont donné à l'hôpital public 1,8 milliard d'euros de plus qu'en 2004. Voila la vérité !
Les réformes qui ont été engagées, vous le savez comme moi, étaient indispensables. Le plan Hôpital 2007 comporte 10 milliards d'euros pour des investissements dont nos hôpitaux ont tant besoin. La gouvernance du secteur répond désormais à une vraie logique médicale, et la tarification à l'activité se met peu à peu en place.
Dans un établissement que vous connaissez bien, monsieur le député, en l'occurrence l'hôpital de Guéret, la tarification à l'activité a rapporté environ 100 000 euros de plus que l'année précédente.
Des moyens, l'hôpital public en a et en aura, vous pouvez en être assuré, monsieur le député.
M. Maxime Gremetz. C'est faux !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Quant aux patients, ce ne sont ni une marchandise, ni des clients.
Nous sommes des militants de l'hôpital public. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Faux !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Nous allons conduire ces réformes avec l'ensemble des personnels que je suis en train de rencontrer, et lorsque des partenariats public-privé s'écartent de la logique qui devrait être la leur j'y mets bon ordre pour que la logique publique soit respectée, et c'est ce que j'ai fait pas plus tard qu'hier à Arras. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'hôpital public dans notre pays doit se moderniser, et je veux dire à l'ensemble des personnels que leur ministre est à leurs côtés pour conduire cette modernisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)