Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2005

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour le groupe de l'UMP.
M. Georges Colombier. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, et concerne les inquiétudes des caisses d'allocations familiales.
La politique familiale, qui est au coeur de notre pacte, social est une priorité du Gouvernement, et je connais, monsieur le ministre, l'intérêt que vous portez, avec Xavier Bertrand, à cette question. Dans ce contexte, l'État et la caisse nationale d'allocations familiales mènent actuellement d'importantes négociations concernant la convention pluriannuelle nationale d'objectifs et de gestion pour la période 2005-2008.
Or ces négociations laissent apparaître d'importants points d'achoppement entre les deux parties. Alors qu'on encourage sur l'ensemble du territoire le développement des services aux personnes, les caisses départementales craignent une réduction du rythme d'évolution du Fonds national d'action sociale servant à financer les équipements et les services de proximité, essentiels pour les familles, comme les crèches ou les équipements de loisir. Le résultat de ces négociations aura inévitablement d'importantes répercussions au plan local. En effet, si l'évolution des ressources du Fonds national d'action sociale ne permet pas de poursuivre la politique dynamique engagée de longue date, des projets locaux pourraient être gelés. Je pense tout particulièrement aux créations de crèches.
Un désengagement des CAF se ferait au détriment non seulement des collectivités locales, partenaires essentielles dans les politiques sociales, mais aussi des familles.
Aussi, je vous remercie d'avance, monsieur le ministre, de nous faire connaître les mesures envisagées afin de conforter la caisse nationale d'allocations familiales dans sa mission indispensable de service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous partageons, monsieur le député, la même conviction. La France a une politique familiale dynamique unique en Europe. Cette politique doit s'adapter aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent.
Aujourd'hui, il nous faut augmenter le nombre de places de crèches. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé la création de 15 000 places supplémentaires.
M. Yves Bur. Très bien !
M. Jean-Pierre Brard. Comment seront-elles financées ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Celles-ci viennent s'ajouter aux 57 000 places qui ont déjà été réalisées ou qui sont en cours de réalisation pour la période 2002-2008.
Cet effort sans précédent de la nation sera mis en oeuvre par les caisses d'allocations familiales et par les communes. J'en prends l'engagement devant vous.
M. Jean-Pierre Brard. Cela ne vous engage pas à grand-chose !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La convention que je veux conclure avec la caisse nationale d'allocations familiales permettra de tenir intégralement cet engagement. Je m'en entretiendrai d'ailleurs dès cette semaine avec sa présidente, Mme Prud'homme.
La politique familiale est un investissement d'avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est pourquoi nous avons mis en place la prestation d'accueil du jeune enfant et fait voter le statut des assistants maternels.
M. Jean-Pierre Brard. C'est Alice au pays des merveilles !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. C'est pourquoi nous avons aussi récemment fait adopter par l'Assemblée nationale et le Sénat la réforme de l'adoption, issue d'une proposition de votre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)