Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2005

SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L'ILE-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la réponse que vient de donner votre ministre à notre collègue Augustin Bonrepaux (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) illustre de quelle honteuse façon vous dissimulez aux Français l'insuffisance des moyens transférés aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Marc Nudant. Menteur !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Chers collègues, je vous rappelle que cette insuffisance constitue une violation des obligations que la loi du 13 août 2004 a mises à la charge de l'État. Je vais par ma question le démontrer en évoquant l'enjeu essentiel du transport public dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
Hier matin, de nombreux élus franciliens ont manifesté leur refus des conditions imposées par votre gouvernement à l'occasion de la décentralisation du syndicat des transports de l'Île-de-France, le STIF. En effet, les conditions de ce transfert sont inacceptables ! Vendredi prochain, les élus locaux sont censés prendre les rennes du STIF, et ne savent toujours rien des modalités de ce transfert ! Les compensations financières envisagées n'intègrent aucun moyen pour assumer le coût du demi-tarif attribué aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle, aucune dotation pour la rénovation du matériel roulant de la SNCF alors que les autres régions en bénéficient, aucun fonds de roulement pour le STIF ! Ce qui est en cause ici, c'est la qualité, peut-être même l'existence des transports publics en Île-de France, c'est la vie quotidienne des 12 millions de voyageurs et de l'ensemble des salariés de la RATP, de la SNCF et des entreprises de transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) À trois jours de l'échéance, nous vivons une situation de crise totale. Monsieur le Premier ministre, Jean-Paul Huchon, président de la région d'Île-de-France, vous a alerté personnellement sur l'urgence de la situation. C'est à vous de vous emparer de ce dossier. Que comptez-vous faire dans les prochaines heures pour sortir de cette impasse ?
M. Julien Dray. Rien !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. La population et tous les élus d'Île-de-France attendent de vous, monsieur le Premier ministre, une réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je suis un peu surpris de la teneur de votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, le Parlement a voté une loi et, en tant que parlementaire, je pense que votre premier devoir est de considérer que les lois sont faites pour être appliquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La loi de décentralisation du syndicat des transports de l'Île-de-France a pour but d'en confier la responsabilité aux élus, proches du terrain. Je rappelle que, depuis 1948, l'État et les collectivités territoriales, avec les sociétés de transport, ont mis en place dans la région parisienne un système de transport exemplaire.
M. Jean-Pierre Balligand. C'est du pipeau, tout ça !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. D'ailleurs, le Comité international olympique a relevé, parmi les éléments positifs de la candidature de Paris, la qualité des transports en commun. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas le problème !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. C'est une indication, me semble-t-il, de la qualité de ce que l'État se propose de décentraliser, et donc de mettre sous la responsabilité du président de la région.
Tous les textes sont en place : la loi, je l'ai dit, est applicable au 1er juillet et tous les décrets d'application ont été publiés, j'y ai veillé, à la suite de Gilles de Robien.
M. Julien Dray. Et l'argent ?
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Parlons-en !
Il faut que les Français, en particulier les Franciliens, sachent que l'État contribue, chaque année, à hauteur de 900 millions d'euros, aux transports de la région parisienne : 114 millions au titre des transports scolaires, 212 millions au titre des différentes collectivités, 203 millions versés spécifiquement à la région et 380 millions au titre des retraites de la RATP.
Comme le disait tout à l'heure Jean-François Copé, la commission d'évaluation des charges, vous le savez très bien, monsieur le député, a donné un avis tout à fait positif aux chiffrages qui lui ont été présentés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. La région était présente à cette réunion.
Je reçois M. Huchon ce soir même. Nous en parlerons ensemble, mais je veux dire clairement qu'au 1er juillet, chacun devra assumer les responsabilités qui lui ont été confiées par la loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)