Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2005

BIOCARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour le groupe UMP.
M. Michel Raison. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, ma question porte sur les biocarburants. Si j'ai choisi de vous la poser, malgré sa connotation agricole, c'est en raison de son aspect transversal.
Malgré l'atout que représentent les biocarburants, la France a pris du retard en la matière. Or cet atout est quadruple. Il est environnemental, avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est agricole, avec l'augmentation des débouchés, qui favorise l'utilisation de jachères. Il est industriel, avec l'amélioration de la balance commerciale et surtout la création d'emplois, source de richesse. Il concerne enfin l'indépendance énergétique.
Les États-Unis, qui disposent de réserves importantes de pétrole, non seulement produisent et utilisent ces biocarburants beaucoup plus que les Européens, mais ils augmentent aussi leur production de 20 % par an, disputant ainsi la première place mondiale au Brésil. La France développe sa production depuis vingt ans. Pourtant, l'Allemagne est devenue depuis peu le premier producteur européen de diester et l'Espagne, avec une production deux fois plus importante que la nôtre, le premier producteur européen d'éthanol, suivie de près par un des nouveaux pays adhérents : la Pologne.
Ce sont tous les biocarburants qui doivent être développés en France, et à tous les niveaux. En ce qui concerne l'huile brute, le ministre de l'agriculture nous propose une avancée dans le projet de loi d'orientation agricole dont nous allons débattre cette semaine. S'agissant du diester et de l'éthanol, nous devons tout mettre en oeuvre pour redevenir les leaders européens.
Dans un climat économique marqué par l'envolée du prix du pétrole, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures d'économie d'énergie. L'une d'entre elles concerne les biocarburants. L'objectif est désormais une consommation de 5,75 % en 2008, de 7 % en 2010 et de 10 % en 2015 - nous anticiperons ainsi de deux ans la première de ces échéances par rapport aux directives européennes.
Ma question est simple, monsieur le ministre. Nous sommes aujourd'hui dépendants des pays producteurs de pétrole. Que comptez-vous faire pour que, demain, nous ne soyons pas dépendants du Brésil, des États-Unis ou, tout simplement, de nos voisins européens ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Raison, vous avez raison. (Sourires.) L'année dernière, les biocarburants produits par la France ont remplacé 400 000 tonnes de pétrole importé. Nous avons pour objectif d'en remplacer 3 millions de tonnes à l'horizon 2008. Le Parlement avait déjà voté ce principe dans la loi d'orientation sur l'énergie adoptée cet été, mais les 5,75 % dont vous avez parlé y étaient inscrits à l'objectif 2010. Le Premier ministre a décidé de rapprocher ce délai et d'accélérer la construction des installations nécessaires.
En pratique, cela signifie que, dans les prochaines semaines, un nouvel appel d'offres de production de biocarburants sera lancé pour 1,8 million de tonnes. Il sera défiscalisé dans le budget de l'année prochaine à hauteur de 25 euros par hectolitre pour les esters qui entrent dans le gazole et de 33 euros par hectolitre pour l'éthanol ou l'ETBE qui entrent dans l'essence. Cela permettra aux investisseurs d'avoir de bonnes perspectives et de réaliser rapidement les investissements que nous attendons d'eux.
Afin de prévenir les problèmes de débouchés que pourrait poser un accroissement de production aussi important, Dominique Bussereau et moi-même allons réunir tous les acteurs concernés. Monsieur le Premier ministre nous a dit : " Il faut aller plus vite et plus loin. " C'est ce que nous faisons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)