Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2005

AVENIR DE LA SNCM

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe UMP.
M. Dominique Tian. Monsieur le Premier ministre, la Société nationale Corse Méditerranée est proche du dépôt de bilan. Déjà en 2003, l'État avait apporté 69 millions d'euros, mais l'entreprise continue de perdre 30 millions par an. En janvier 2005, Jean-Pierre Raffarin avait lancé une procédure d'appel d'offres pour trouver des partenaires capables de réinvestir dans l'entreprise. Soixante-dix investisseurs ont été contactés, seules deux offres ont été reçues. Aujourd'hui, le Gouvernement souhaite plus que jamais assurer la survie de la compagnie en trouvant un accord avec les syndicats du personnel.
À votre demande, monsieur le Premier ministre, Thierry Breton et Dominique Perben sont venus hier à Marseille pour annoncer que l'État avait décidé de maintenir une participation de 25 % au capital de la compagnie nationale, comme le souhaitaient notamment le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et le président de l'Assemblée de Corse, Camille de Rocca-Serra. Quant aux salariés, ils se verront proposer 5 % du capital. Il s'agit là de garanties majeures pour la pérennité de l'entreprise et de l'emploi.
Une nouvelle rencontre est prévue demain à Marseille, à laquelle participeront les ministres de l'économie et des transports. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, faire le point sur ce dossier sensible ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le député, le dossier de la SNCM est complexe. À ce sujet, il me paraît utile de poser deux questions.
Premièrement, pouvions-nous attendre davantage pour agir ? La réponse est non, compte tenu de la situation catastrophique de cette entreprise. Au cours des quinze dernières années, plus de 1,2 milliard d'euros de fonds publics lui ont été versés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec 30 millions de pertes annuelles et plus de 200 millions de dettes, l'entreprise est aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, sous le contrôle du tribunal de commerce.
Deuxième question : le Gouvernement a-t-il fait ce qui était nécessaire ? La réponse est oui. En effet, il a tenté, en 2003, une recapitalisation de 69 millions d'euros mais rien n'a changé dans la situation de l'entreprise. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a alors lancé une procédure d'appel d'offres, qui a abouti il y a quelques jours. Soixante-dix entreprises ont été contactées, deux sociétés financières ont fait une offre, toutes deux exigeant une privatisation à 100 % de la SNCM. Ce n'est que parce que la société financière finalement retenue a accepté d'ouvrir le tour de table qu'une autre solution a pu être envisagée.
Celle-ci réunit une société financière, un opérateur industriel qui connaît bien le secteur des transports, l'État, prêt à monter jusqu'à 25 %, et les salariés. C'est un bon tour de table et c'est une bonne proposition, qui maintient pour l'essentiel la situation de l'emploi, puisqu'il n'y aura aucun licenciement sec. Nous pouvons dire que c'est inespéré.
Cette proposition est à la fois soucieuse de bonne gestion et respectueuse de nos engagements européens, du contribuable français et de tous les salariés. Parce qu'elle doit s'accompagner d'un fort dialogue social, Dominique Perben était vendredi dernier à Marseille, il y est retourné lundi avec Thierry Breton et tous deux s'y rendront à nouveau demain pour trouver une solution dans le dialogue avec l'ensemble des salariés.
Responsabilité, dialogue social. Il faut maintenant que chacun prenne ses responsabilités. Un comité d'entreprise doit se réunir le 10 octobre. C'est dire à quel point il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)