Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2005

TAUX DE TVA DANS LE BATIMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe UMP.
M. Michel Piron. Monsieur le ministre délégué au budget, le projet de loi de finances que vous avez présenté il y a quelques jours vise en priorité, que ce soit avec la prime pour l'emploi ou avec la réforme fiscale, à favoriser l'emploi. Or il est une mesure importante en la matière : le maintien de la TVA à taux réduit dans le bâtiment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En effet, le taux de TVA de 5,5 % qui s'applique aux travaux de rénovation des entreprises du bâtiment a généré un volume de travaux supplémentaires de quelque 2 milliards d'euros par an et permis la création de 40 000 emplois, notamment dans l'artisanat.
M. Jean-Pierre Balligand. Grâce aux socialistes et à Jospin !
M. Michel Piron. Or, depuis quelques semaines, on évoque la possibilité que ce taux remonte en Europe de 5,5 % à 19,6 % à compter du 1er janvier prochain. Une telle mesure aurait évidemment des conséquences négatives pour les entreprises et pour l'emploi.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous assurer qu'une telle hausse n'est pas envisageable et rassurer ainsi l'ensemble des professionnels qui, aujourd'hui encore, s'interrogent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, nous allons avoir à l'automne un grand rendez-vous fiscal. À l'occasion de la présentation du projet de loi de finances, Thierry Breton et moi-même allons proposer à la représentation nationale des réformes ambitieuses ayant toutes le même objectif : agir pour l'emploi, pour le pouvoir d'achat et pour la compétitivité de la France. Ces réformes concerneront évidemment l'impôt sur le revenu et la prime pour l'emploi, mais aussi la taxe professionnelle, qu'il est grand temps de réformer.
D'une manière générale, toutes les mesures proposées tendront à favoriser la création d'emplois. Le Gouvernement est très attentif aux secteurs créateurs d'emplois et, de ce point de vue, la TVA au taux réduit de 5,5 % sur les travaux dans les logements représente un objectif majeur. On en connaît le bilan positif : 40 000 créations d'emplois, 2 milliards d'activité supplémentaire.
C'est vous dire si le rendez-vous de Bruxelles est important. Le prochain conseil Écofin du mois de novembre sera pour le Gouvernement l'occasion de tout faire, et même de se démener, pour convaincre l'ensemble de nos partenaires européens de la nécessité de proroger cette mesure afin de stimuler la croissance l'an prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)