Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2005

PROJET EUROPEEN

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe UMP.
M. Jean Leonetti. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 29 mai 2005 les Français ont rejeté le projet de Constitution européenne.
M. Jean-Pierre Brard. Et ils ont bien fait !
M. Jean Leonetti. Ceux qui défendaient l'idée que le vote du " non " déboucherait sur un plan alternatif ont trompé les Français.
M. Maxime Gremetz. Comme si on arrivait à tromper les Français comme ça !
M. Jean Leonetti. Aujourd'hui, il faut bien admettre que l'Europe est en panne. Doit-on pour autant renoncer à un projet européen ? Certainement pas ! Doit-on accepter que l'Europe s'élargisse géographiquement sans s'approfondir politiquement ? Certainement pas !
M. François Sauvadet. Très bien !
M. Jean Leonetti. Certains pays d'Europe ont le même niveau de développement économique et social et des valeurs démocratiques profondément ancrées dans leur tradition et leur culture. Ces pays, cette avant-garde dont la France pourrait être un leader, ne devraient-ils pas, au travers d'une coopération renforcée, prendre l'initiative de bâtir une Europe des projets capable d'avancer ensemble plus vite et plus loin ? Les pays qui ne remplissent pas ces conditions ne peuvent pas être rejetés, la porte ne doit pas leur être fermée, mais ils ont besoin de temps pour décider de nous rejoindre sous une forme à définir.
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il est nécessaire et urgent de bâtir un nouveau projet européen avec les pays pionniers pour ne pas prendre le risque de voir s'effacer définitivement le rêve européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, le référendum du 29 mai montre qu'il existe un fossé croissant entre les Français et le projet européen.
M. Jean-Pierre Brard. Et vous êtes dans le trou !
M. le ministre des affaires étrangères. Toutefois, le non au référendum ne signifie pas que les Français rejettent l'idée européenne. Il est donc temps aujourd'hui, vous avez raison, de préciser très clairement quel est notre projet européen. Les Français attendent de l'Europe qu'elle dise ce qu'elle est, ce qu'elle veut et où elle va.
Il y a, me semble-t-il, deux visions. La vision géopolitique vise à définir l'Europe comme un espace de paix, de démocratie, de droits de l'homme, de valeurs universelles de l'Europe. La vision politique permet de définir plus de croissance dans une solidarité partagée. Ces deux visions complémentaires appellent deux méthodes différentes.
La vision géopolitique demande de rassembler les pays qui sont aux portes de l'Union européenne et qui partagent les mêmes valeurs, à savoir la démocratie, les droits de l'homme, la paix et la stabilité. Cela me paraît très important. C'est ce qui a été fait hier et avant-hier.
La vision politique exige que les pays qui veulent aller plus vite et plus loin sur des projets concrets puissent le faire. C'est vrai dans les domaines économique, budgétaire, l'harmonisation fiscale, la recherche surtout, l'innovation technologique et scientifique, mais aussi la défense et la politique étrangère.
Ce " groupe pionnier ", pour reprendre la formule du Président de la République dans son discours au Bundestag de l'an 2000, il faut le laisser aller de l'avant.
Libre aux pays qui veulent, qui peuvent le rejoindre de le faire. C'est donc plus de politique intégrée qu'il nous faut pour répondre aux défis que nous lancent les États-Unis, l'Inde et la Chine, car c'est bien 1,5 % de croissance qui nous sépare aujourd'hui des États-unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)