Question au Gouvernement n° 2204 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2005

TRANSPORTS EN COMMUN D'ILE-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à M. Yves Jego, pour le groupe UMP.
M. Yves Jego. Ma question, monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, concerne les conditions de déplacement de plusieurs centaines de milliers d'habitants d'Île-de-France, qui n'ont pas la chance ou les moyens de pouvoir se loger à Paris intra muros ou en proche banlieue.
Monsieur le ministre, voilà plus de trente ans que la SNCF n'a acquis aucun matériel neuf roulant en Île-de-France,...
M. François Liberti. C'est tout à fait vrai !
M. Yves Jego. ...ce qui entraîne une dégradation insupportable des conditions de transport de ceux qui se lèvent tôt le matin pour aller travailler dans la capitale.
M. Jacques Desallangre. Et le Gouvernement ne fait rien pour remédier à cette situation !
M. Yves Jego. Je me contenterai de citer l'exemple des grands banlieusards du sud de la Seine-et-Marne, qui sont transportés dans du matériel en aluminium qui date des années 50 et paraît plus proche - vous le reconnaîtrez - de la bétaillère que des moyens modernes de circulation. Ces mêmes voyageurs paient, de surcroît, la carte orange la plus chère d'Île-de-France : 130 euros par mois.
M. Jacques Desallangre. Vous prononcez là un véritable réquisitoire contre le Gouvernement !
M. Yves Jego. Monsieur le ministre, à l'heure où l'on prétend favoriser les transports en commun afin d'éviter l'utilisation de la voiture, à l'heure où le nombre insuffisant de logements sociaux à Paris conduit les plus démunis à aller vivre aux confins de l'Île-de-France, (Interruptions sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Jean-Pierre Brard. Vous le reconnaissez vous-même !
M. Lucien Degauchy. Delanoë !
M. Yves Jego. ...à l'heure où l'on s'aperçoit qu'il a été possible en quelques mois et sans difficultés de trouver plusieurs centaines de millions d'euros pour financer le tramway de la ville de Paris, à l'heure où la SNCF et la région Île-de-France dépensent des milliers, voire des centaines de milliers d'euros pour des campagnes de communication pour le moins indécentes, à l'heure, enfin, où les Franciliens constatent avec amertume une augmentation de quelque 30 % de l'impôt régional (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Maxime Gremetz. C'est un peu long !
M. Yves Jego. ...pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les conditions dans lesquelles s'effectuera le transfert des compétences entre l'État et le syndicat des transports d'Île-de-France et, surtout, les mesures que vous comptez prendre pour mettre fin à la situation de blocage voulue par le président socialiste du conseil régional d'Île-de-France, (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) situation qui vient encore accroître le sentiment d'abandon et le désespoir des voyageurs de grande banlieue ?
En un mot, quand le STIF fonctionnera-t-il ? Quels moyens l'État est-il prêt à mettre sur la table en vue d'acheter des trains neufs pour la grande banlieue ?
M. le président. Il est temps de conclure, monsieur Jego.
M. Yves Jego. Quand, enfin, connaîtrons-nous le calendrier de ces acquisitions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez raison : alors qu'il est urgent d'améliorer la qualité des transports en commun dans la région Île-de-France et qu'il est si nécessaire d'y assurer une plus grande cohérence en termes de décisions d'aménagement et de liaisons, il est malheureux d'observer...
M. Julien Dray. Que l'État se défausse !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. ...la politique de la chaise vide menée par certains exécutifs des collectivités territoriales. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La loi de décentralisation de l'été 2004 donne au conseil régional d'Île-de-France la possibilité d'organiser l'ensemble des transports collectifs, c'est-à-dire d'assurer la cohérence de l'aménagement et du développement de la région. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Blazy. Ce n'est pas vrai !
M. Jacques Desallangre. Et la dotation ?
M. Julien Dray. C'est plutôt l'État qui se défausse !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. C'est la raison pour laquelle il nous faut avancer.
Tout récemment, la commission consultative d'évaluation des charges, présidée par M. Fourcade, a fait des propositions très constructives, relatives notamment au renouvellement des trains. Les " petits gris " que vous avez évoqués, monsieur Jego, seront les premiers concernés. C'est un scandale, en effet, que des Franciliens soient encore dans l'obligation d'emprunter quotidiennement ce type de trains ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine Billard. La faute à qui ?
M. le président. Mes chers collègues, je vous prie de laisser le ministre répondre.
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. La commission Fourcade propose que l'État participe à hauteur de 20 % au renouvellement de l'ensemble des trains d'ici à 2017.
M. Henri Emmanuelli. Ça suffit !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Vous devriez écouter : cette proposition concerne 10 millions de voyageurs et représente 400 millions d'euros supplémentaires que l'État est prêt à apporter au-delà de ses obligations légales.
M. Jean-Pierre Blazy. Et alors ?
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Chacun doit de nouveau assumer ses responsabilités envers les usagers de la région parisienne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Données clés

Auteur : M. Yves Jégo

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : État

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 octobre 2005

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