lutte contre l'exclusion
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2005
CHANTIERS D'INSERTION
M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe UMP.M. François Vannson. Ma question, à laquelle s'associe Christine Boutin, s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Madame la ministre, dans le cadre de la loi de cohésion sociale, les contrats d'accompagnement à l'emploi et les contrats d'avenir ont remplacé les contrats emploi solidarité qui étaient jusque-là les seuls contrats intégrés aux chantiers d'insertion.
Chacun reconnaît ici l'importance du rôle joué par les chantiers d'insertion dans le retour à l'emploi, en raison de la logique sociale qu'ils poursuivent. En effet, les contrats d'accompagnement à l'emploi ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Les contrats d'avenir, quant à eux, sont destinés à permettre le retour à l'emploi des personnes bénéficiant depuis au moins six mois du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique, et qui rencontrent les mêmes difficultés d'accès à l'emploi.
Les chantiers d'insertion jouent donc un rôle essentiel dans la lutte contre le chômage structurel, lutte dans laquelle le Gouvernement s'est engagé avec détermination.
M. Jacques Desallangre. Et avec l'argent des collectivités territoriales !
M. François Vannson. Or la mise en oeuvre des nouveaux contrats aidés inquiète tous les partenaires des chantiers d'insertion car elle entraîne des surcoûts importants. Si la prise en charge par l'État des contrats d'avenir est globalement équivalente à ce qu'elle était pour les anciens contrats, elle ne s'effectue que sur la base du SMIC. Dans le cadre de l'application des conventions collectives, les employeurs doivent prendre en charge le surcoût éventuel d'un salaire supérieur au SMIC.
Quant aux contrats d'accompagnements, ils sont pris en charge par l'État à hauteur de 105 % de la rémunération brute non chargée, ce qui entraîne un surcoût important, les anciens contrats étant pris en charge à hauteur de 95 % sur la base d'une rémunération brute chargée. (" La question ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Madame la ministre, en raison de leur efficacité, les chantiers d'insertion sont des outils indispensables de cohésion sociale que le Gouvernement a soutenus depuis leur origine. Pouvez indiquer à la représentation nationale les mesures que celui-ci entend prendre en vue d'assurer leur pérennité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous avez raison : les contrats d'insertion sont des outils majeurs du retour à l'emploi, parce qu'ils garantissent l'accompagnement social dont nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi ont tant besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a pris, sur le plan financier, d'importantes dispositions pour les cinq ans à venir. Chaque chantier d'insertion bénéficiera d'une enveloppe de 15 000 euros, avec un maximum de 45 000 euros par association. L'État, vous l'avez rappelé, accompagne les contrats aidés. Dans le cadre du contrat d'avenir, il intervient à 90 % du différentiel entre le salaire brut chargé et le minimum social activé. Néanmoins il n'oublie pas pour autant d'aider les structures. C'est pourquoi il a souhaité répondre aux besoins des associations d'insertion au travers des fonds départementaux d'insertion.
Enfin, rendre ces contrats plus souples et plus autonomes permettra à leurs bénéficiaires de poursuivre une activité commerciale, lorsque celle-ci se révèle possible. C'est pourquoi l'accompagnement en la matière pourra être porté de 30 % à 50 %.
Le Gouvernement a la volonté de tout faire pour faciliter le retour à l'emploi, notamment en écoutant les associations de réinsertion. Telle est la raison pour laquelle il a répondu à deux de leurs attentes en ce qui concerne l'accompagnement sur la durée hebdomadaire du travail et sur la formation. Le Gouvernement, sur ces deux points, apportera des réponses dans les semaines qui viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 octobre 2005