Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2005

PROGRAMME PETROLE CONTRE NOURRITURE

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, lorsque, il y a un peu plus de dix ans, a été institué le programme " pétrole contre nourriture ", la France a soutenu l'ONU dans cette démarche. Avec l'arrivée au pouvoir de l'administration Bush, les initiatives des Nations unies en direction de l'Irak ont été contestées, dévalorisées par les États-Unis. Aujourd'hui, dans notre pays, la presse nous informe de la mise en examen de plusieurs personnes ayant exercé des responsabilités politiques et diplomatiques pour des malversations liées à ce programme.
Les représentants de la nation et, à travers eux, les Françaises et les Français ont besoin d'en savoir plus que ce qu'ils apprennent par les médias. Vous avez été ministre des affaires étrangères, puis ministre de l'intérieur, avant d'être aujourd'hui chef du Gouvernement. Avez-vous eu connaissance à un moment ou à un autre de ces malversations et, si oui, qu'avez-vous fait ? Le secret de l'instruction ne peut être mis en avant car il s'agit d'abord d'un problème politique et d'une mise en cause de hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. C'est la presse irakienne qui a révélé ces malversations il y a quelques semaines. Or, dans ce pays, les États-Unis font la loi. Aujourd'hui, toute la presse mondiale en fait état avec, chaque jour, de nouvelles révélations. Monsieur le Premier ministre, nous attendons de vous des explications claires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, cette question d'une dérive possible du programme " pétrole contre nourriture " nous trouble tous.
Vous avez évoqué deux hauts diplomates, mais ils ont été mis en cause après leur départ en retraite et, aujourd'hui, rien n'est connu de personne, sauf sans doute du juge d'instruction. Vous comprendrez donc que ni moi-même, garde des sceaux, ni personne ne puisse vous dire ce qui se passe dans le cadre de cette instruction. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je souhaite que, dans cette affaire, toute la lumière soit faite et que l'aide internationale conserve toute sa crédibilité dans le monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)